Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Mme Marie-Noëlle Lienemann. J’ajoute simplement, monsieur le président, que la République ne doit pas tolérer les actes de violence contre ses policiers et elle doit être intraitable avec leurs auteurs ; mais elle ne doit pas non plus tolérer la discrimination contre certains de ses citoyens et doit être tout aussi intraitable en la matière.

Bien sûr !

Ce n’est pas si simple !

C’est la banque !

Mes chers collègues, je soutiens tout aussi vigoureusement cette proposition de résolution présentée par notre groupe. Ce soutien est d’ailleurs largement partagé au sein de cette assemblée. Je m’adresse d’abord à nos collègues écologistes, pour essayer de les convaincre. Non, il ne s’agit pas de céder au lobby bancaire pour lui permettre d’ac...

Comme nous voulons rassembler et que l’histoire a manifestement servi de leçon, j’en resterai là. Nous défendons donc ensemble le système du cautionnement à la française, très bien !

Nos collègues s’interrogent sur l’état de l’accession à la propriété. Il est vrai que nous avons connu un trou d’air dans la politique en faveur de l’accession, mais les récentes mesures prises par le Gouvernement, notamment l’amélioration du prêt à taux zéro et de la quotité, concomitamment à la baisse des taux, favorisent la reprise de l’acce...

Je vous adresse également à la même requête, monsieur le président.

J'approuve totalement le rapport de Valérie Létard, et avec le groupe socialiste, nous partagerons sa vigilance quant à un éventuel décalage entre l'ordonnance et les engagements de la ministre. Les textes sont toujours susceptibles de fluctuer au gré des vents, et le projet de loi de ratification sera l'occasion d'exercer notre vigilance. En ...

Le groupe socialiste votera pour, avec grande vigilance cependant.

Sur la loi Alur, dont je suis chargée du suivi avec Dominique Estrosi-Sassone, l'évaluation pourrait à mon sens se focaliser sur un sujet en particulier - le nombre de décrets parus n'apportant pas à lui seul un éclairage suffisant. L'évaluation des politiques publiques ne devrait pas porter simplement sur les statistiques fournies par les mini...

Pourquoi est-on amené à légiférer autant et à entrer dans le détail ? Parce qu'on s'aperçoit fréquemment que les textes d'application pris par l'administration sont éloignés sinon contraires à l'esprit de la loi qui a été votée. Il pourrait y avoir un mécanisme prévu par la Constitution, qui donnerait la faculté au Parlement de suspendre la mis...

Le président de la République a annoncé toute une série de mesures, mais leur calendrier de mise en oeuvre gagnerait à être précisé. D'abord, les organismes HLM sont attentifs au délai qui sera retenu pour les prêts de haut de bilan. Ensuite, quand la Foncière créée par la Caisse des dépôts sera-t-elle opérationnelle, et quelles missions lui co...

C'est rare !

Informons-nous, d'ordinaire, nos homologues français du Parlement européen de ce type de démarche ? Je ne me souviens pas, lorsque je siégeais à Strasbourg, avoir reçu directement de mes homologues députés ou sénateurs, une quelconque notification de leurs prises de position. Il me paraît important d'informer nos collègues de Strasbourg de notr...

Il s'agirait ainsi de mettre du lien entre eux et nous !

Pourquoi le Gouvernement n'avance-t-il pas plus vite sur le dossier de la taxation des « GAFA » alors que le Sénat a voté un mécanisme comparable à celui du Royaume-Uni ? Cette recette pourrait être affectée à l'accélération du plan numérique et à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'indispensable mutation numérique...

N’importe quoi !

Très bien !

J’ai toujours été opposée à la déchéance de nationalité, a fortiori quand elle vise des Français nés français. Pour moi, c’est un vieux combat. Je l’ai mené quand l’extrême droite a voulu relancer cette thèse et quand une partie de la droite a essayé de nous expliquer qu’il fallait inscrire une telle mesure dans la Constitution. Je le mè...