Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je préfère qu'on l'adopte, quitte à le retirer plus tard. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis favorable à cet amendement. Nous devons généraliser la traçabilité, tant dans l'agriculture que l'aquaculture. Cela doit devenir un réflexe, une attitude, un métier ! La majorité de la consommation de poissons ne provient pas directement de l'étal, mais de produits transformés. Généralisons la traçabilité, l'origine, le Made in France. ...

Très bien !

Cette affaire est extrêmement grave pour l'avenir du pays, pour l'agriculture et toute une série de secteurs industriels. Les études européennes montrent que ce traité est bénéfique à l'Europe, mais de façon très hétérogène. La sous-traitance automobile est très menacée. L'industrie française des biens intermédiaires va trinquer davantage que l...

C'est ce qu'on dit.

Cet amendement vise à améliorer l’étanchéité entre les responsabilités publiques et privées et le respect de l’éthique. Il existe de nombreuses législations sur les conflits d’intérêts relatives à des institutions spécifiques, comme le statut des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet...

Je ne crois pas à l’argument que vient d’avancer Mme la ministre : il ne s’agit pas de toucher à l’article 13 de la Constitution, mais de fixer des conditions pour l’accès aux emplois et fonctions visés au cinquième alinéa de cet article. En revanche, j’entends bien l’objection de M. le rapporteur sur l’éventuelle contradiction entre le I et l...

Je comprends la recherche de ressources pour pallier la baisse des crédits dans le logement social. Ces propositions méritent d'être affinées. Globalement, le poids des dépenses de la Nation pour le logement est en chute. J'estimais que la priorité aurait dû être de dégager 400 millions d'euros pour le logement plutôt que de doubler l'aide fisc...

Je crois à la complémentarité entre logement privé et public, je crois au logement intermédiaire institutionnel et au logement social. Mais je ne crois pas au financement de logements sociaux par l'épargne privée, qu'il faut rémunérer. Nous avons déjà le livret A, dont on n'utilise pas toutes les capacités. Comment rémunérer l'épargne privée qu...

Et moi, plutôt réformiste...

C'est le sujet principal, vous avez raison !

70 % des personnes dans le parc social sont très pauvres.

Non !

Mais si !

Ce n’est pas vrai !

Le ralentissement avait commencé en 2011.

Non, puisqu’il est déjà au service de l’intérêt général !

Très bien !

Je regrette que notre commission ne soit pas saisie au fond : en matière de logement, quel texte n'a pas d'incidence financière ? Je reconnais bien là la dérive imposée par Bercy : la logique n'est plus de loger les Français mais de placer son argent. Pas étonnant que le système soit en crise ! L'aide à la pierre va bientôt disparaître et la po...

Nous voterons également cette proposition. Il faut demander immédiatement l'arrêt des négociations. S'il profitera sans doute à l'Allemagne et aux États-Unis, ce traité va en effet être très défavorable à l'agriculture française. L'exception culturelle, les appellations contrôlées, c'est très bien. Mais cela n'empêche pas le déficit dans les é...