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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Nous n’étions pas d’accord sur les taux !
Certes !
Je regrette de ne pas avoir pu convaincre le Gouvernement sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi dit « Macron ». Nous avons quasiment doublé les aides aux bénéficiaires de distribution d’actions gratuites par les entreprises. Pour ma part, tant que ces distributions étaient un mode de rémunération d’un certain nombre de salariés d...
En vous demandant de voter la suppression de l’article 135 de la loi Macron, je ne reviens pas sur l’aide aux actions gratuites, mais je supprime le quasi-doublement de l’avantage fiscal.
Les PME ne sont pas concernées !
Au ton employé, je mesure l’enthousiasme qu’inspire à M. le secrétaire d’État la défense de la position adoptée par le Gouvernement il y a six mois ! Je maintiens mon amendement.
Oui !
Je ne voterai pas les crédits relatifs aux participations de l'État car, d'une part, ce dernier se fourvoie en réduisant sa présence capitalistique, d'autre part, les ventes de participations doivent être réinvesties dans le capital public. La politique suivie, qui consiste à rembourser les dettes avec la vente d'actifs est alarmante : culturel...
La durée de la mesure en faveur du suramortissement, deux ans au plus, est trop courte. Il faut inciter à d'autres projets d'investissement en robotisation, au-delà de ceux qui existaient déjà. Acceptez-vous l'allongement de cette durée ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour que les coopératives bénéficient du suramortissement et du CICE ? ...
Seulement sur le matériel agricole...
Certains ne savent pas s'ils doivent encore constituer des dossiers, ils pensent qu'ils n'auront plus accès aux subventions.
J'aurai une question sur le logement intermédiaire. Produisez-vous toujours dans la fourchette haute ou basse de l'écart pris en compte par le dispositif Pinel ? En effet, je trouve très important de prendre en compte les salaires dans la fonction publique comme vous l'avez fait dans votre article paru récemment. D'ailleurs, il faudrait conduir...
Un amendement devrait porter d'ailleurs sur ces zones !
Chers collègues de la majorité sénatoriale, l’argument du président de la commission des lois est réversible : si les cas où le préfet refuse d’accorder un titre de séjour sont peu nombreux, autant mettre le droit en conformité avec la pratique. Du reste, comme M. le ministre l’a fort justement rappelé, la règle dans notre République veut que, ...
C’est faux !
Arrêtez !
Quel mépris !
C’est un classique à droite !
Il y a toujours les nostalgiques de la grandeur allemande !
