Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je n’ai pas dit cela !

Je souhaite marquer mon opposition à cette mesure apparue seulement en nouvelle lecture. Alors que le Gouvernement passe son temps à nous expliquer qu’il faut davantage de dialogue social, j’observe que les organisations syndicales de ce pays sont toutes opposées à cette disposition, qui n’a fait l’objet d’aucune négociation, d’aucun débat ave...

Personnellement, je suis défavorable à la libéralisation, mais, à partir du moment où elle a lieu, il me paraît tout à fait essentiel que les transports par autocar soient organisés dans le cadre d’un service public, au moyen de conventions passées avec les régions et départements concernés, afin de s’assurer que l’ouverture de ces lignes ne co...

Monsieur le ministre, vous dites que vous ne comprenez pas notre raisonnement, mais je comprends trop bien le vôtre ! Il s’agit du vieux débat sur la place des services publics dans notre pays. En 1936, déjà, Léon Blum devait défendre les nouveaux services publics contre ceux qui voulaient tout déréguler. Depuis cette époque, on nous explique ...

À supposer qu’il faille utiliser l’autocar, la convention de service public permet d’exiger que les lignes ouvertes à la concurrence contribuent financièrement à l’équilibre des lignes déficitaires. Il s’agit tout simplement de ne pas privatiser les bénéfices pour socialiser les pertes et nous avons parfaitement compris que vous nous proposiez ...

Je voterai l’article 23 quater, qui tend à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures modifiant ce que l’on appelait le « 1 % logement », c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction. Je me permets seulement d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’inquiétude qu’éprouvent certains...

Or, sur ces trois volets, aucun financement n’est vraiment prévu. Et s’il y a une pompe aspirante de l’argent des entreprises vers les métropoles et les zones tendues – je le rappelle, ce n’est pas là que se situent le plus souvent les territoires industriels –, les financements de telles opérations viendront à manquer ! Par conséquent, et je ...

Ma collègue Bariza Khiari vient d’exposer toutes les difficultés que rencontre notre société face aux discriminations. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous êtes un républicain convaincu, notre pacte républicain est menacé et se trouve fragilisé en cette période de crise. On peut même parler d’un doute républicain. Ce qui nous menace, ...

Bref, la motion à laquelle je fais référence demandait la généralisation immédiate du CV anonyme. Je souhaite donc que le Gouvernement agisse en ce sens.

Je continue à défendre mon amendement. Monsieur le ministre, chaque fois qu’on se heurte à des discriminations, des inégalités, comme ce fut le cas pour le combat des femmes

Je pense donc que l’on aurait dû, que l’on aurait pu modifier le seuil des effectifs, en commençant par les plus grosses entreprises, celles qui ont un DRH qui peut mettre ces dispositifs en place. Il y avait déjà un projet de décret, monsieur le ministre, ne nous dites pas que rien n’était prévu ! Il y avait notamment une obligation de formati...

Seuls ceux qui financent auraient, pour vous, voix au chapitre ?

C'est souvent efficace. Tout dépend de la manière dont elle a été faite.

Le groupe socialiste votera contre.

En France, on a souvent de bonnes intuitions en matière de recherche, mais on ne se donne pas assez les moyens de les concrétiser. Je ne crois pas aux générations spontanées et je crains que la concurrence étrangère nous devance sur ce secteur porteur. Quelle stratégie politique pourrait-on, selon vous, mettre en oeuvre pour favoriser l'émergen...

Quoique je défende souvent les bailleurs, je ne suis pas très favorable à la vente de logements HLM. Si la modification en classe D est recevable, selon les territoires, le parc individuel risque de devenir trop cher. Il serait plus raisonnable de travailler dans le cadre d'un décret, en tenant compte de cette diversité des territoires. L'amend...

Il est important de mentionner explicitement ces organismes juridiquement définis. Peut-être pourrait-on sous-amender l'amendement n° 264 en introduisant cette précision, ou bien adopter l'amendement n° 39 ?

On ne trouvera pas de consensus pour résoudre le problème. Quand vous changez de chaudière, vous êtes poussé à aller vers la grande distribution. Il faut arbitrer en faveur des petits.

Le problème juridique est une excuse facile. En votant l'amendement, nous invitons à trouver une solution. Rappelez-vous la loi ALUR : nous ne nous étions pas rendu compte que quand un observatoire était agréé, la régulation devenait obligatoire. Le Gouvernement a demandé de séparer les deux étapes. La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et ...

Le principe de la péréquation consiste à conduire une politique tarifaire susceptible de financer l'ensemble du système tout en préparant les investissements de demain. En mettant fin à la solidarité nationale, remplacée par l'impôt, les libéraux veulent faire émerger des secteurs rentables qui ne contribueront pas à juste proportion au service...