Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Pas s'il est déposé par le Gouvernement.

C'est ridicule !

Nous souhaitons que cet amendement soit mis aux voix. Cela donnera au Gouvernement une idée du rapport de forces sur cette question, qui fait partie du débat public : il ne pourra pas se dérober. Il est important de réaffirmer notre position pour l'interdiction des coupures. L'amendement n° 99 rectifié bis est adopté. L'amendement n° 176 de...

Très bien !

Je souhaite expliquer pourquoi je vais voter l’amendement n° 9 rectifié, que j’ai cosigné. Madame la ministre, je ne partage pas votre analyse de l’état de l’opinion publique française, laquelle me semble consciente que le libre choix doit revenir aux individus, dans le cadre de la loi. Les consciences ont beaucoup progressé sur ce sujet, pour...

Il n’y a pas de débat !

Quelle honte !

Le succès ?

N’importe quoi !

Il a beaucoup été question des 35 heures. Je rappelle que le nombre global d'heures travaillées en France a cru dans des proportions supérieures à la moyenne de l'Union européenne au cours des deux dernières années, même si cela est à tempérer compte tenu de l'augmentation de la population. Vous mettez en avant la faiblesse des cotisations so...

Certains dont je suis auraient même souhaité que ce soit six mois avant, afin que puisse véritablement s'engager une réflexion sur l'avenir de l'entreprise. Le délai a finalement été fixé à deux mois, pour permettre aux salariés de dire s'ils veulent être acteurs d'une reprise. Si cela ne vous va pas, dites-nous quelles sont vos propositions al...

Il y a un léger biais dans votre calcul... Dans la population française, il y a beaucoup plus d'enfants.

En quoi est-ce que cela raccourcit la procédure ?

Une liberté sous tutelle !

J’avais déposé un amendement identique, qui n’a pas été soutenu. Monsieur le ministre, pour la première fois peut-être depuis la création du droit du travail, on suit ici une logique de création de conventions de droit civil, sans se soucier de sanctuariser le droit du travail comme étant à part des conventions ou du droit civil classique. Po...

Ce n’est pas vrai ! Le premier alinéa, c'est le code du travail !

Ma conviction que cet article doit être supprimé a été confirmée par une personnalité qui fait autorité dans le domaine du droit du travail : Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel, qui a récemment beaucoup travaillé sur ces questions. En effet, M. Joxe s’est publiquement alarmé de la mise en cause du délit d’entrave, qui certes ...

Franchement, accroître encore les avantages fiscaux accordés aux impatriés ne me paraît ni opportun ni indispensable pour l’économie nationale et encore moins au regard de l’état des finances publiques ! Je rappelle que, à sa création en 2008, cette mesure avait été largement contestée sur toutes les travées de la gauche de cet hémicycle. Je ...

Tant mieux !

Cet amendement, déposé par mes collègues Karine Claireaux et Gisèle Jourda ainsi que par moi-même, vise à rendre aux élus locaux, c’est-à-dire au maire ou, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunale, le pouvoir d'initiative de demande de délimitation ou de modification d'une zone touristique internation...