Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je vais vous faire une confidence : je passe plus de temps au Sénat, notamment en commission des lois avec Philippe Bas, qu’avec le Gouvernement. J’écoute donc ce que dit notre rapporteur, si bien que je retire mon sous-amendement. Et nous voterons contre l’amendement du Gouvernement !

L’adoption de ces amendements entraînerait un retour en arrière assez important de toute la législation qui vise à mettre en situation équitable les candidats à une élection. Le président d’un exécutif local dispose d’une capacité de communication qui est aussi une capacité financière et qui peut le placer dans une situation plus favorable lors...

Dans le cadre de ses travaux sur ce texte, la commission a inséré un dispositif permettant d’assurer la tenue des élections par l’instauration d’un mécanisme extrêmement complet de vote incluant le vote par correspondance, mais aussi le vote avec possibilité de double procuration. Si cette question fait aussi l’objet d’une réflexion ailleurs, n...

Quel contexte étrange ! Tout est étrange dans ce débat, et d’abord cet amendement. S’il est juridiquement à mon avis assez fragile, il a au moins la vertu de poser les termes du débat. On a vu au cours de l’échange qui vient de se dérouler que deux argumentations s’opposent. Si je dis que cet amendement n’est pas solide, c’est, d’une part, par...

Cet amendement porte sur l’exonération des commissions perçues par les établissements financiers en cas d’irrégularités de fonctionnement de compte bancaire pour les personnes en grande fragilité financière. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l’examen des précédents textes portant sur l’état d’urgence sanitaire. Nous savons très bien comb...

Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion, lors de nos débats sur l’état d’urgence sanitaire, de pointer les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder à une IVG alors que les services de soins sont embolisés du fait de l’accueil des victimes du covid. Il est proposé ici que, pendant la période d’urgence sanitaire, le délai d’accès...

Nous l’avons constaté lors du premier confinement, cette configuration de vie très particulière a provoqué une explosion des violences intrafamiliales. Le ministre de l’intérieur avait constaté, au bout de dix jours de confinement, 32 % d’augmentation des signalements dans les zones gendarmerie, 36 % pour la préfecture de police de Paris. Dans...

C’est un sujet que nous connaissons bien, puisque nous avons déjà eu l’occasion de débattre, lors des précédents textes sur l’état d’urgence, de la question de l’accès aux plages, aux plans d’eau, aux lacs et aux forêts. Lors du premier texte, rappelez-vous, il n’était pas possible d’accéder à ces lieux. Il a fallu des discussions assez soutenu...

Dois-je comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que le décret répondant à la question est paru ce matin et qu’il n’y a donc plus d’ambiguïté ? Notre objectif est très pragmatique : il s’agit d’éviter toute confusion et des interprétations différentes des préfets suivant les départements, notre littoral étant extrêmement étendu. Si vous le c...

Dans mon intervention au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain en discussion générale, j’indiquais le regard à la fois vigilant et inquiet que nous portions sur ce projet de loi, en raison de la négation du rôle du Parlement, mais aussi de l’absence de tout un pan de nécessaires dispositions dans le domaine social dans cette pério...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous cherchons – et nous en avons trouvé, avec la contribution du rapporteur – des dispositifs permettant d’associer plus étroitement le Parlement à cet état d’exception qu’est l’état d’urgence sanitaire. À ce stade, néanmoins, nous n’avons proposé qu’un dispositif s’appliquant en cas de prorogation de ...

Madame la ministre, le régime dit « de sortie de l’état d’urgence », que vous proposez à travers ce projet de loi, n’est pas, comme vous l’indiquez, un régime intermédiaire, mais un régime d’exception, et c’est bien le problème ! Évidemment, le Sénat ne peut pas accepter de voir maintenus, pendant six mois, plusieurs régimes successifs qui ont ...

Ce n’est pas la peine de vous énerver, madame la ministre, mais, quand je m’adresse à vous, cela me gêne que quelqu’un vous parle en même temps, j’en suis désolée !

Je termine ! En tant que parlementaires, nous ne pouvons pas accepter un régime d’exception pour six mois. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat se réunit aujourd’hui pour examiner un cinquième projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Chaque fois, il a répondu présent. Notre groupe, qui participait activement à ces réflexions dès le 23 mars dernier, a abordé ce texte avec un regard à la fois exigeant et ouver...

Madame la ministre, j’ai cru comprendre que vous seriez vous-même candidate à une élection dans quelques semaines. Je vous suggère donc d’approuver, au nom du Gouvernement, les dispositions que nous proposons sur le vote par correspondance et sur le vote avec double procuration. Comment peut-on imaginer que la démocratie ne fonctionne pas ? Da...

Un grand nombre de nos concitoyens se sont trouvés, depuis le mois de mars, dans la situation de subir l’annulation d’une prestation : voyage, vol, spectacle, manifestation sportive. Le présent amendement vise à les protéger. Le projet de loi reprend le dispositif d’une ordonnance prise au mois de mars : les personnes qui ne bénéficieraient pa...

Après avoir entendu le débat en commission sur la durée de l’état d’urgence sanitaire, nous avons modifié légèrement la date que nous proposons. En effet, il avait été suggéré, et nous l’avons entendu, que le décompte se fasse à partir du moment où nous prolongeons l’état d’urgence et non pas à partir de son début. Par conséquent, alors que nou...

Nous voterons cet amendement. Il y a quand même une vraie curiosité, madame la ministre, à expliquer que ces règles doivent être définies au niveau national. Ces règles vont s’appliquer pendant plusieurs semaines ; j’ai entendu le Président de la République, hier, dire qu’il réévaluerait la situation dans quinze jours – c’est trop aimable. Mais...

La demande d’habilitation qui figure dans le projet de loi recouvre trois champs. Le premier offre la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des établissements de santé, s’agissant notamment – terme pudique – de leurs assemblées délibérantes, de leurs exécutifs et de leurs instances représentatives du personnel. ...