Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

On n’est pas là pour distribuer les bons points !

Rassurez-vous, je ne serai pas longue. Je mesure que prolonger le débat sur Paris pourrait lasser certains de nos collègues. La question de la police municipale à Paris est ancienne. Rémi Féraud, notamment, a rappelé l’évolution de la position de Jacques Chirac sur le sujet. Oui, la position de la majorité de gauche à Paris a évolué. Oui, les...

Je n’ose pas imaginer que cet amendement pourrait être repoussé pour des raisons électorales !

C’est la raison pour laquelle j’ai voulu rappeler que les candidats à la mairie de Paris sont favorables à la création d’une police municipale. Tout à l’heure, nous allons voter, et nous verrons bien ce que chacun décidera. Aujourd’hui, à des mois de l’élection municipale, nous devons agir de façon responsable pour faire en sorte que la sécuri...

Notre amendement est un peu différent de ceux qui viennent d’être présentés, même si nous partageons l’objectif de sanctionner plus efficacement les contrevenants. Nous proposons un dispositif moins coûteux pour les contrevenants : l’amende serait de 3 500 euros par infraction, ce montant étant porté à 7 500 euros lorsqu’il s’agit d’une person...

Il y a, me semble-t-il, une confusion dans l’esprit de M. le rapporteur et de M. le ministre. Si nous avons fait le choix de réduire le montant envisagé de l’amende civile – dans un premier temps, nous proposions de le fixer à la même hauteur que les auteurs des autres amendements –, c’est précisément pour ne pas encourir le reproche d’être da...

Dans le cadre des échanges comme toujours très intéressants que nous avons eus en commission, il est apparu qu’un délai de quarante-huit heures – que nous avions également envisagé dans un premier temps – était trop bref et ne permettait pas l’exercice du contradictoire. Nous proposons donc un délai de cinq jours. Je suis certaine que cela empo...

Dans ce cas-là, répondez plutôt à Mme Benbassa !

Madame la présidente, permettez-moi de commencer mon propos par une pensée solidaire pour les fonctionnaires de la préfecture de police de Paris et leurs familles, frappés par un drame terrible il y a quelques minutes seulement. Plusieurs fonctionnaires de police sont décédés. Monsieur le secrétaire d’État, le 28 septembre dernier, j’ai signé,...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis attristée par votre réponse, ou alors nous ne nous sommes pas compris. La commission Sauvé, que je sache, n’est pas une initiative de l’État. Vous vous appuyez sur l’initiative de la Conférence des évêques de France : vous avouerez que c’est tout de même singulier ! La Chancellerie, dites-vous, demandera ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 6 mars dernier, nous avons adopté à l’unanimité, dans cet hémicycle, la proposition de loi déposée par notre collègue Laurence Rossignol et l’ensemble du groupe socialiste et républicain, visant à interdire les violences éducatives ordinaires. Quelques semaines aupara...

Nous aurions souhaité pouvoir traiter ce sujet par le biais d’un amendement, mais celui-ci a été déclaré irrecevable par la commission des lois au titre de l’article 45 de la Constitution. Je note d’ailleurs que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être débattu n’a pas subi ce sort funeste ! Je souhaite aborder la question du statut des ag...

Dialectique intéressante…

Évidemment !

Cessez de mettre en cause Paris ! Ce sont des bêtises !

Cet amendement ayant reçu un accueil favorable de la commission, peut-être n’y aura-t-il pas de demande de scrutin public… Il s’agit ici du centre d’action sociale de la Ville de Paris, le CASVP, dont les agents relèvent de deux fonctions publiques différentes, alors même qu’ils travaillent ensemble. La coexistence de deux statuts distincts – ...

C’est la droite !

C’est glorieux !

Il vous faut cela pour le savoir ?

Lesquelles ?