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En tout état de cause, notre rôle est de protéger les libertés, et nous ne pouvons accepter que l’application de la mesure soit maintenant étendue dans l’espace, après l’avoir été dans le temps. Nous voterons donc l’amendement n° 7 rectifié.
Ce n’était pas la réponse de la rapporteure !
Nous voulons pouvoir nous exprimer !
Avec quel résultat ?
C’est l’ONU qui s’en inquiète !
Il y a bien un problème, alors !
Jérôme Durain, qui s’est exprimé longuement au nom de mon groupe, a notamment fait part de la réflexion qui a été la nôtre : notre approche n’a pas du tout été binaire. Ce qui est un peu dommage, pour reprendre le terme de notre collègue Assassi, c’est qu’à aucun moment, monsieur le secrétaire d’État, vous n’ayez ouvert une voie, alors que tou...
Je n’ai pas dit ça !
Ça fait trois mois !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, et que vient de nous présenter Laurence Rossignol, répond à une attente et à une évolution nécessaire de la société. Elle s’inscrit dans le prolongement des deux lois de référen...
Chère collègue, on voit bien quel état d’esprit anime les auteurs de cet amendement : ils vont dans le sens de cette proposition de loi, en proposant des voies susceptibles de renforcer son efficacité. Toutefois, ce matin en commission, nous avons débattu de ces dispositions, et plusieurs aspects nous ont semblé un peu gênants. Tout d’abord, a...
Chère collègue, au travers de cet amendement, vous proposez de reprendre des dispositions votées par l’Assemblée nationale ; et votre proposition m’a tellement intéressée que, lors des auditions organisées en vue de l’examen de ce texte par la commission, je me suis moi-même penchée sur les possibilités offertes à cet égard. Toutefois, deux ra...
Ensuite, j’ai assez vite abouti à cette conclusion : il est possible de procéder par la voie réglementaire, et pour cause, nous débattons des modalités de la formation. En conséquence, je suis de nouveau tentée d’interpeller M. le secrétaire d’État. Je le prie de m’en excuser, mais ce sera la seconde, et donc la dernière fois aujourd’hui. §Il f...
Elles ne « considèrent » pas ! Elles le sont !
En l’espace de quelques mois, la droite sénatoriale a progressivement dévoilé ses positions. Elle s’est exprimée au sujet des écoles privées hors contrat.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Puis, lorsque nous avons demandé la création d’une commission d’enquête relative à la pédophilie dans l’Église, elle s’y est opposée.
Aujourd’hui, elle refuse à nos électeurs la possibilité d’organiser des funérailles républicaines. En arrivant au Sénat, je croyais entrer dans une institution qui défendait bec et ongles la laïcité. Aujourd’hui, chers collègues de la majorité sénatoriale, je découvre le poids de la religion…
… dans l’engagement qui est le vôtre. Dans cet hémicycle, nous sommes tous des élus locaux. Vous relevez que, dans la pratique, ces obsèques civiles ne posent pas de problème, mais vous refusez qu’elles figurent dans la loi.
En outre, monsieur le rapporteur, alors que Paris a été dévasté le 1er décembre dernier, le groupe Les Républicains – nous en avons tous été informés, par la voie d’un courriel émanant de la direction de la séance – décide d’inscrire dans sa future niche, comme l’on dit, une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau… On appréc...
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. … que notre assemblée doit être en phase avec ce qui se passe dans le pays ; et, à court d’arguments, mais voulant vous opposer à toute force à cette proposition de loi, vous osez instrumentaliser de manière indécente ce qui s’est passé à Strasbourg.