Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Je ne peux que vous renvoyer à votre propre faiblesse, que prouvent l’allégement de l’exit tax et votre formidable proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau ! Vous voulez, une nouvelle fois, plier le genou devant l’engagement religieux.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Pour notre part, nous soutenons cette proposition de loi !

Si ! Assumez-le !

Bravo ! Bravo !

N’est-ce pas ?

C’est l’ordonnance de 1945 !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que voilà une séance budgétaire étonnante, devant une assistance de qualité, mais peu fournie en ce samedi matin ! Ceux qui pensaient que nous aurions une discussion budgétaire classique se trompaient. J’ai écouté chacune de vos intervent...

Évidemment non !

Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas très bien : tout en nous assurant que les crédits sont suffisants, ce que nous contestons, vous annoncez votre intention d’engager une réforme. Sur quoi fondez-vous votre diagnostic ? Aujourd’hui, il se passe un certain nombre de choses dans notre pays. Un grand nombre de personnes rencontrent de...

Nous avons évoqué, les uns et les autres, la situation dans les prisons. Nous savons que la façon dont se déroule la vie pénitentiaire est importante pour le calme en détention, évidemment, mais aussi pour la sortie et la réinsertion. Dans cette perspective, les intervenants en milieu carcéral jouent un rôle capital. Or vous avez décidé voilà ...

C’est un délit d’opinion ?

Il fallait voter notre amendement !

Il y a quelques instants, nous avons délibéré sur une disposition – elle a été largement adoptée ici – ayant vocation à encourager la générosité des Français. Cet article issu de l’adoption d’un amendement introduit par l’Assemblée nationale encourage la générosité des Français qui décident d’héberger gratuitement des réfugiés statutaires. Que...

Mon groupe est évidemment défavorable à l’amendement du Gouvernement. Je tiens à préciser, en réponse aux points soulevés par Roger Karoutchi, sur lesquels certains peuvent s’interroger, que le texte prévoit que les modalités du crédit d’impôt seront fixées par décret. Cela répond à la question de savoir comment seront mises en place les modal...

Le groupe socialiste suivra la position du Gouvernement et s’opposera à cet amendement. Il faut bien comprendre que la façon dont se déroule une peine est souvent fonction de la possibilité ou non de bénéficier de mesures d’accompagnement ou de libération. Renoncer à ce type de possibilités d’aménagement est une erreur. Il convient de laisser ...

Mon groupe est favorable aux amendements identiques n° 197 et 249, mais défavorable à l’amendement n° 120 rectifié ter. S’agissant de ce dernier amendement, il ne faut pas confondre la durée de la peine et les modalités d’exécution. Ce n’est pas parce que la libération sous contrainte peut être examinée aux deux tiers ou aux trois quarts...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, pour viser l’alinéa 24, et non l’alinéa 23. Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

L’article 45 prévoit les modalités d’exécution des mandats de dépôt pour les peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à un an prononcées par le tribunal correctionnel. Ces modalités sont variées. La commission des lois est allée dans le même sens que le Gouvernement, tout en restreignant le rôle dévolu au juge de l’application des pe...

Cet amendement a pour objet la durée de l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Aujourd’hui, le code de procédure pénale prévoit que cette assignation à résidence ne peut excéder six mois. Elle peut être prolongée, mais sous réserve, notamment, d’un débat contradictoire et d’une ordonnance motivée ; elle ne peut en tout cas e...

Madame la garde des sceaux, vous avez employé un argument qui n’est pas absolument complet, pour le dire poliment. Il est vrai qu’il est très peu fait recours à cette procédure ; néanmoins, si je peux me permettre, cela ne découle pas des raisons que vous avez évoquées. Le faible recours à cette procédure résulte plutôt de l’obligation, inscrit...