Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie
2728 interventions trouvées.
Nous ne suivrons pas la position du Gouvernement, pour les raisons que je vais exposer. Chacun est sensible à la situation, et nous comprenons bien ce que Mme la garde des sceaux vient de nous expliquer. Il est vrai que c’est au moment du premier placement en détention que l’examen le plus approfondi est réalisé, parce qu’il se pose alors un v...
Ce sujet est délicat et, pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement. Un principe a été rappelé à l’instant : devant les cours d’assises, l’intégralité de l’instruction est refaite à la barre. C’est cela qui rend les assises exceptionnelles, et non pas, comme l’a dit l’un de nos collègues, le fait que le procès soit médiatisé – je tiens ...
Ce sujet est délicat et, pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement. Un principe a été rappelé à l’instant : devant les cours d’assises, l’intégralité de l’instruction est refaite à la barre. C’est cela qui rend les assises exceptionnelles, et non pas, comme l’a dit l’un de nos collègues, le fait que le procès soit médiatisé – je tiens ...
Mais les magistrats seront cinq !
Mais les magistrats seront cinq !
Ainsi que les accusés !
Ainsi que les accusés !
La proposition de créer un parquet antiterroriste, nous en avions entendu parler. Tous ceux que nous avons auditionnés avaient, au minimum, une grande interrogation sur l’utilité de ce parquet. Après avoir vu cette mesure retirée de votre avant-projet de loi, madame la garde des sceaux, nous avons examiné, voilà quelques jours, votre amendemen...
La proposition de créer un parquet antiterroriste, nous en avions entendu parler. Tous ceux que nous avons auditionnés avaient, au minimum, une grande interrogation sur l’utilité de ce parquet. Après avoir vu cette mesure retirée de votre avant-projet de loi, madame la garde des sceaux, nous avons examiné, voilà quelques jours, votre amendemen...
Il n’y a pas non plus d’étude d’impact !
Il n’y a pas non plus d’étude d’impact !
Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis de Mme la garde des sceaux.
Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis de Mme la garde des sceaux.
Si l’on était un peu ironique, on dirait que le lobby des avocats aux conseils est décidément toujours vivace… J’entends l’argument de la spécialisation, mais il n’est pas interdit de penser qu’il existe des avocats qui ne sont pas des avocats aux conseils et qui sont néanmoins compétents.
Si l’on était un peu ironique, on dirait que le lobby des avocats aux conseils est décidément toujours vivace… J’entends l’argument de la spécialisation, mais il n’est pas interdit de penser qu’il existe des avocats qui ne sont pas des avocats aux conseils et qui sont néanmoins compétents.
J’en ai rencontré ! En fait, il est plus curieux d’imposer l’avocat aux conseils devant les autres formations de la Cour de cassation. Mais ce n’est pas une raison pour étendre cette obligation à la chambre criminelle. Pour ma part – je ne sais pas ce que feront mes collègues du groupe socialiste –, je voterai cet amendement.
J’en ai rencontré ! En fait, il est plus curieux d’imposer l’avocat aux conseils devant les autres formations de la Cour de cassation. Mais ce n’est pas une raison pour étendre cette obligation à la chambre criminelle. Pour ma part – je ne sais pas ce que feront mes collègues du groupe socialiste –, je voterai cet amendement.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je soutiens également le présent amendement de suppression que nous avions présenté en commission et qui a été repris par le groupe CRCE.
Premièrement, le corapporteur indique qu’une souplesse a été intégrée par la commission, ce qui est exact, car désormais le recours à la procédure dématérialisée n’est plus une obligation, mais une possibilité. Il faut toutefois rappeler que ce sont essentiellement des organismes de crédits ou financiers qui forment des demandes d’injonction d...
