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Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie


2728 interventions trouvées.

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m'intriguer : en réalité, la France n'a pas besoin de cet article. S'agissant de domaines, l'aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n'y a pas besoin d'un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l'intér...

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m'intriguer : en réalité, la France n'a pas besoin de cet article. S'agissant de domaines, l'aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n'y a pas besoin d'un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l'intéri...

La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s'appliquera-t-elle aussi aux Français ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Nous en connaissons quelques-uns, parfois célèbres, qui seraient concernés…

La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s'appliquera-t-elle aussi aux Français ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous en connaissons quelques-uns, parfois célèbres, qui seraient concernés…

Pour notre part, nous voterons contre ces amendements identiques. Certes, l’article 3 ne contient pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n’en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du group...

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d’immobilier, on parle plus pudiquement d’erreurs. Ces dernières font d’ailleurs l’objet de régularisations, précisément au nom du droit à l’erreur…