Interventions en hémicycle de Marie-Pierre Monier

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons é...

Je soutiens entièrement la position que vient d’exprimer Laure Darcos ; je voterai en faveur du sous-amendement de M. de Montgolfier. Certes, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ferez attention à ce que le loto du patrimoine soit pérennisé. Dont acte, mais on peut se demander comment cela se fera. Une fois encore, quel pouvoir aur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel est le point commun entre le château de Suze-la-Rousse, le centre-ville historique de Colmar et le domaine de Chambord ? Protégés ou non, bien entretenus ou à restaurer, ces sites appartie...

Reste que le loto du patrimoine, s’il a permis d’apporter 20 millions d’euros à la Fondation du patrimoine, doit avoir pour vocation de compléter, et surtout pas de remplacer, un réel engagement de l’État. Pour en revenir aux crédits du programme 175, nous saluons la hausse de la dotation de certaines actions. Ainsi, l’enveloppe destinée aux m...

Vous proposez de prélever ces 25 000 euros sur l’action n° 07 du programme 224, les fonctions de soutien du ministère. Or les crédits de cette action sont déjà en baisse de 24 % en autorisations d’engagement et de 28 % en crédits de paiement. Que finance cette action n° 07 ? Les loyers, la logistique, l’entretien et les fonds d’insertion. Cert...

En première lecture à l’Assemblée nationale, la suppression du dispositif TO-DE a été adoptée. Devant la mobilisation des agriculteurs contre ce renchérissement des coûts de production, les députés ont adopté une mesure de sortie progressive du dispositif, afin de laisser deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles pour s’adapter. Cette ...

En première lecture à l’Assemblée nationale, la suppression du dispositif TO-DE a été adoptée. Devant la mobilisation des agriculteurs contre ce renchérissement des coûts de production, les députés ont adopté une mesure de sortie progressive du dispositif, afin de laisser deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles pour s’adapter. Cette ...

On y est déjà !

Je propose, au travers de cet amendement, la suppression de l’article 15, et ce n’est pas seulement pour le symbole ni pour des raisons corporatistes ou de défense des intérêts d’une profession particulière. Je m’inquiète que, au détour de diverses lois, on entame sans cesse davantage la capacité d’intervention des ABF. Je le sais, il peut y a...

Je voudrais revenir sur le cas d’arrêtés de péril en site protégé. Le maire peut demander la nomination par le tribunal administratif d’un expert chargé de dresser un rapport et de constater l’urgence des travaux. Nous le savons, les experts désignés par les tribunaux administratifs ne sont pas toujours spécialisés dans le patrimoine ancien et...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article 15. S’agissant de l’installation des antennes de téléphonie mobile, il faut savoir que les opérateurs sollicitent l’ABF presque systématiquement – d’ailleurs, un accord est intervenu entre l’ANABF et Orange. Les refus de l’ABF sont très rares. De plus, s...

Je rappelle que le II de l’article que nous examinons modifie l’article L. 632-2 du code du patrimoine, lequel fixe les modalités d’autorisation de travaux dans les sites patrimoniaux remarquables, les SPR. Il s’agit d’ouvrir à l’autorité compétente, pour autoriser les travaux, la possibilité de « proposer un projet de décision à l’architecte d...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une modification du droit actuel opérée par cet article. L’article 15 inverse la signification du silence du préfet de région ; celui-ci vaudra désormais approbation de la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux. Actuellement, je le rappelle, aux termes du II de...

Ce que nous venons d’entendre illustre bien ce qui va se passer : maintenant qu’on a commencé à autoriser un certain nombre de dérogations, on en demandera de plus en plus, au nom de la rapidité ou pour telle ou telle autre raison. Et, petit à petit, tout risque de se déliter…

Monsieur le ministre, selon vous, certains CIO se trouvent au fond d’une impasse. Voici quelques chiffres : le CIO de Valence a mené 2 667 entretiens et accueilli 974 familles ; celui de Montélimar, qui est beaucoup plus au sud et évidemment beaucoup plus petit, 2 139 entretiens, soit 1 563 bénéficiaires. Lequel allez-vous garder ? Celui de Val...

Cet amendement de repli vise à revenir sur une modification qui n’a rien d’anodin, introduite dans le texte à la suite de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement du rapporteur pour avis, Laurent Lafon. Sous couvert de procéder à une coordination, la suppression des CIO – nous avons bien compris que leurs jours étaien...

Nous sommes tous d’accord ici pour dire que nos débats doivent permettre d’aboutir à un texte qui devra, avant tout, protéger les mineurs victimes de viol en fixant un interdit suffisamment fort, qui serve à la fois à la pénalisation des auteurs et à la prévention. Les diverses auditions et les travaux menés non seulement par la délégation aux...

Revitaliser, repeupler, redynamiser économiquement nos centres-villes et nos centres-bourgs, voilà des mesures structurantes proposées par ce texte et qu’il est urgent de mettre en place. Je le constate dans mon département de la Drôme, où trois villes ont d’ailleurs été retenues dans le cadre du plan Action cœur de ville : Valence, Romans, Mon...

Ce premier amendement vise à allonger d’un à deux mois le délai dont disposera l’ABF pour porter à la connaissance des élus les documents d’urbanisme et les servitudes en vigueur existant sur la zone concernée, lors de la phase pendant laquelle la mise en œuvre de l’OSER sera envisagée, sans être encore entérinée. M. le rapporteur pour avis no...