Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Monsieur le président, permettez-moi au préalable de remercier mes collègues pour le travail de réflexion et de coconstruction que nous avons mené autour de ces notions de don, d’invendus et de réemploi. La réécriture proposée par l’amendement n° 663 rectifié supprime des ajouts intéressants de commission, notamment la hiérarchisation des mode...

L’amendement est satisfait par le droit existant. Par conséquent, j’en sollicite le retrait, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.

Les dispositions de cet amendement partent d’une vraie bonne idée, qui est d’associer les acteurs de l’économie sociale et solidaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers dans les territoires, l’association se faisant selon un mode souple et partenarial. Je ne puis que souscrire à cette orientation, raison pour laquelle j’émets u...

L’amendement n° 241 rectifié bis vise à empêcher les opérateurs de tri et les associations de l’économie sociale et solidaire de refuser des produits recyclables qui leur sont adressés par les producteurs ou distributeurs. Il n’existe pas de disposition analogue s’agissant de la lutte contre les invendus alimentaires. J’ajoute même que,...

Aux termes de l’amendement n° 227 rectifié ter, les biens acquis par l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements devraient être issus du réemploi selon un pourcentage différent en fonction des produits, variant de 20 % à 100 %. Il nous semble que fixer un pourcentage de réemploi pour chaque type de produit ...

La commission a déjà défini un régime de sanctions pour assurer l’effectivité de l’interdiction de destruction des invendus, en référence à un barème existant et connu en matière de droit de la consommation. Il ne nous paraît pas opportun de définir un système proportionnel au prix de vente des produits, qui complexifiera ce nouveau dispositif...

L’objectif général de 10 % de biens acquis issus du réemploi me paraît satisfaire la demande spécifique des auteurs de l’amendement n° 230 rectifié bis. Par ailleurs, il semble que le Gouvernement va faire des annonces sur la commande publique. Par conséquent, à ce stade, la commission, qui comptait s’en remettre à la sagesse du Sénat, ...

Au vu des préoccupations de la société civile vis-à-vis de la destruction des invendus, il nous paraît très pertinent d’ajouter une sanction complémentaire d’affichage ou de diffusion de la décision prononcée. La rédaction de l’amendement ayant été rectifiée suivant notre demande, l’avis de la commission est favorable.

Je veux dissiper un malentendu : la commission n’est pas opposée à l’utilisation de pneus rechapés. En revanche, la fixation d’un pourcentage et la systématisation du recours aux pneus rechapés nous semblent poser des difficultés. La contrainte serait forte pour nos collectivités. Cette précision me paraît importante.

Votre amendement est déjà satisfait, ma chère collègue, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

L’amendement n° 488 rectifié reprend en réalité plusieurs éléments déjà introduits en commission : prise en compte du bilan environnemental global dans la détermination de l’obligation d’incorporation de matière recyclée, décret définissant les règles de calcul du taux, contrôle afin de ne pas entraîner une situation de concurrence déloyale pou...

Compte tenu de toutes ces observations, que je comprends parfaitement, finalement, mes chers collègues, j’émets un avis de sagesse, de manière que nous puissions travailler ensemble pour améliorer votre amendement, monsieur Gremillet. Sans entrer dans de longs débats ce soir, je pense en effet qu’il y a de petites choses à réécrire.

Mon cher collègue, cet amendement est pleinement satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Nous avons déjà, en commission, examiné des propositions comparables, visant à instaurer des objectifs de réduction de la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique ; j’avais alors émis un avis défavorable. Je ne suis pas favorable à ce que nous inscrivions dans la loi un objectif aussi précis pour les bouteilles, en tout cas...

La réglementation européenne transposée en droit français prévoit que le traitement des déchets doit respecter une hiérarchie privilégiant la prévention des déchets, puis leur réutilisation, leur recyclage et leur élimination. Ce principe général s’applique à tous les acteurs de la gestion des déchets. Il produit des effets en droit, puisque le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, doit porter un message clair. En tant que rapporteure de ce texte, je nous appelle collectivement à être au rendez-vous et à ne pas nous tromper...

Deuxièmement, il n’assume pas d’orientations claires. Je ne reviendrai pas non plus sur la forme, madame la secrétaire d’État, puisque nous avons déjà eu l’occasion de regretter certains choix, comme celui de recourir largement aux ordonnances pour des sujets que nous jugeons pourtant importants, comme les sanctions, ou encore la lutte contre ...

Ce n’est pas un hasard si les associations de protection de l’environnement se sont publiquement positionnées contre ce projet de consigne. Comment vouloir, madame la secrétaire d’État, sortir de la société du tout-jetable avec un projet de loi centré sur le recyclage des bouteilles en plastique ? Comment ne pas y voir également un recul dans...

En outre, la mise en place de cette consigne créerait de manière sous-optimale deux systèmes de collecte concurrents : le premier sur l’ensemble des emballages plastiques, financé par les contribuables via la collecte séparée, le second sur les seules bouteilles plastiques, financé par les consommateurs via la consigne. Cette dern...