Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

C’est pourquoi, mes chers collègues, en guise de conclusion, je vous propose de ne pas adopter cette proposition de loi…

En effet ! Monsieur le président, je vous prie de me pardonner d’avoir dépassé mon temps de parole.

M. Roger Karoutchi l’a très bien défendu au travers de son explication de vote.

L’article 20 permet l’établissement à titre facultatif d’une charte précisant les contours de la responsabilité sociale des plateformes. Il ne semble pas opportun de légiférer sur un dispositif facultatif qui, en l’état, semble avant tout sécuriser les plateformes. De surcroît, le contenu des chartes sera rédigé par ces dernières, qui sauront ...

Madame la ministre, nous avons bien entendu vos arguments, dont nous pouvons comprendre certains. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, l’article 20 prévoit un dispositif facultatif, ce qui signifie que les plateformes auront le choix de le mettre en œuvre ou non. Or, aujourd’hui, les plateformes ont déjà des règlements intérieurs. La suppression d...

L’article 9 du projet de loi d’orientation des mobilités intègre en droit français les dispositions du règlement délégué de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’information sur les déplacements multimodaux. Ce...

Je le maintiens, monsieur le président, car mon collègue Patrick Chaize y tient beaucoup.

Ce projet de loi a pour objet de faire évoluer le rôle de la puissance publique pour l’adapter au mieux à la transformation générale des transports et aux particularités locales en matière de mobilité. Dans cet esprit, les AOM ont été mises en place pour répondre aux spécificités des territoires. Les règles encadrant l’activité des taxis relèv...

Je défends cet amendement au nom de Michel Laugier. Le plan de mobilité s’arrête à la seule structuration des voies cyclables, piétonnières, ferroviaires et navigables. Il serait intéressant que le cadre réglementaire prévoie également le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passa...

Je retire notre amendement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours ...

Les responsables de cet établissement exceptionnel nous ont accompagnés pendant nos travaux, comme d’ailleurs de nombreux autres acteurs. À travers les témoignages bouleversants des victimes avec lesquelles nous avons pu échanger, nous avons compris que l’excision n’est bien souvent qu’une des terribles épreuves jalonnant un long parcours de v...

… car il faut aller au-delà des campagnes de communication sur les réseaux sociaux pour avancer sur ces sujets, monsieur le secrétaire d’État. L’une de nos recommandations vise ainsi à envisager un recensement systématique, dans les établissements d’enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l’âge de l’obligation scol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la France est une République indivisible, on ne peut pas dire que l’accès au numérique soit homogène dans notre pays, vous l’avez rappelé. Il entraîne une véritable inégalité en matière d’accès aux services publics. Pourtant, que l’on soit dans le...

Il est défendu.

Cet amendement prévoit un volet incitatif en créant une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage fixé par le Gouvernement, c’est-à-dire une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement du Gouvernement, présenté aujourd’hui alors que nous étions en réunion de commission, vise à proposer une coordination à laquelle nous avions, en réalité, déjà procédé dans le texte de la commission, en reprenant les termes exacts de la directive européenne. Entre-temps, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le...

L’amendement n° 37, déposé lui aussi tardivement par le Gouvernement, vise à revenir sur ce que la commission spéciale a adopté. L’article 15 supprime, en droit français, la condition d’une valorisation uniquement dans une installation classée pour qu’un déchet cesse d’être un déchet. Cette suppression s’appuie sur l’argument selon lequel la d...