Interventions de Marta de Cidrac

Comme n’importe quelle REP, ce seront les producteurs des produits et matériaux qui seront assujettis. Il n’est donc pas pertinent de préciser que seront également mis à contribution les producteurs des déchets du bâtiment. Pour cette raison, la commission est défavorable à l’amendement n° 615.

C’est le principe de la REP, monsieur Cuypers. L’amendement n° 668 vise à revenir sur une disposition introduite en commission à un large consensus qui permet de prendre en charge les coûts associés à la résorption des dépôts sauvages issus des déchets du bâtiment par les acteurs de la filière, dans le cadre de la REP ou dans celui du système ...

Nous avons déjà évoqué le sujet de fond sur lequel porte cet amendement – la publicité papier dans les boîtes aux lettres –, mais, parce qu’il retenait une rédaction différente, ce dernier a été rattaché à l’article 8. Pour les raisons déjà évoquées à l’occasion de l’examen des autres amendements traitant de la même problématique, l’avis est dé...

La commission est favorable à ces deux amendements identiques.

Avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement, déjà satisfait.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je tiens tout d’abord à rappeler que la position établie par la commission au sujet de la filière REP dans le secteur du bâtiment est le fruit d’un long travail de concertation avec l’ensemble des acteurs de ce secteur, que nous remercions de leur collaboration. La commission est parvenue à un équilibre jugé satisfaisant par beaucoup. Celui-ci...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. C’est tout à fait juste, monsieur le président, mais pas pour les mêmes raisons !

La commission est défavorable à ces deux amendements, déjà pleinement satisfaits par d’autres amendements adoptés en commission.

Sagesse.

Le maillage est bien évidemment important, mais il y a aussi le sujet de la traçabilité des matériaux. Les propositions figurant dans le texte de la commission permettent d’apporter des réponses sur ces deux aspects, ce que ne font pas certains des amendements.

Sagesse.

L’avis est défavorable, pour des questions de délais s’agissant des trois premiers amendements et de cohérence de filière s’agissant des suivants.

Favorable.

Cet amendement, comme l’amendement n° 161 rectifié précédemment examiné, a pour objet la lutte contre les pratiques visant à rendre impropres les invendus non alimentaires. Pour les mêmes raisons, je demanderai à notre collègue de bien vouloir le retirer.

J'ai quelques amendements rédactionnels et de coordination à vous présenter.

Cet amendement vise à porter de six mois à un an le délai pendant lequel les défauts de conformité apparus sont présumés exister au moment de la délivrance d’un bien d’occasion. L’objectif est de renforcer la confiance des consommateurs dans les biens d’occasion, donc d’inciter au réemploi. L’idée me semble intéressante, mais il faut veiller a...

La commission demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié et, à défaut, y sera défavorable.

Les fenêtres sont déjà intégrées dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).