Interventions de Marta de Cidrac

La commission préfère l’adoption de mesures plus concrètes, à l’image de celles que nous avons proposées pour lutter contre le gaspillage alimentaire. De ce fait, mon avis est défavorable.

La commission n’est pas opposée à l’idée de creuser ce sujet, mais elle doute fortement de la pertinence d’une initiative nationale en la matière, s’agissant tant des capacités d’expertise que des actions qui en découleraient. À notre sens, ce problème doit plutôt être traité au niveau européen, raison pour laquelle la commission a émis un avis...

La commission est tout à fait favorable à la reconnaissance de la faculté pour le consommateur d’apporter un contenant réutilisable, afin de procéder à ses achats. Cette proposition s’inscrit totalement dans la ligne de la commission visant à réduire les quantités d’emballages. En revanche, je ne suis pas particulièrement favorable à la reconn...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. À titre personnel, je voterai cet amendement, à la lumière des conclusions du rapport d’information auquel M. Longeot a fait référence voilà quelques instants. La commission a émis un avis défavorable, mais j’y suis personnellement favorable.

L’avis de la commission est favorable, tant sur le sous-amendement n° 693 rectifié que sur l’amendement n° 221.

Je rappelle que cet amendement est satisfait par les nombreuses dispositions adoptées par la commission pour lutter contre le suremballage. La commission émet donc un avis défavorable.

Intégrer une sensibilisation aux techniques de réparation, de mécanique et d’entretien des objets dans l’éducation à l’environnement lors des cours de technologie au collège semble opportun. La commission est favorable à ces cinq amendements identiques.

En ce qui concerne l’amendement n° 89 rectifié, l’avis est défavorable, car, si le coût constitue un frein au recours à la réparation, il est préférable de réduire ce coût grâce au fonds de réparation abondé par les éco-contributions des éco-organismes, tel que la commission l’a voté, plutôt que par des incitations fiscales pesant sur le budget...

Ces différents amendements ont pour objet la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Ils visent à inverser le principe applicable.L’objectif est de lutter davantage contre la publicité papier, donc contre la surconsommation de ressources. Si une telle mesure peut constituer une source importante d’économies, à...

Je ne suis pas surprise que vous ayez déposé cet amendement, monsieur Gontard ! Il s’inscrit dans une démarche de réduction des déchets produits par le secteur de la construction en visant à élargir les apprentissages déjà dispensés, dans une certaine mesure, par les écoles nationales supérieures d’architecture. L’adoption de cet amendement pe...

Oui !

Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune. Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation compor...

Il s’agit toujours du même sujet. Cet amendement nous semble satisfait après l’adoption de l’amendement n° 66 rectifié bis. La commission a donc émis un avis défavorable.

Tous ces amendements visent à généraliser la mise en place d’un compteur d’usage sur certaines catégories d’équipements électriques et électroniques, à savoir les gros appareils ménagers et les équipements informatiques et de communication. Si la démarche est intéressante, elle ne saurait être généralisée sans recourir préalablement à des expé...

Je me permets de reprendre la parole parce que l’adoption de l’amendement n° 66 rectifié bis, celui qui a été défendu par Mme Sollogoub, aurait dû faire tomber l’amendement n° 364 rectifié, me semble-t-il.

Je suis d’accord, mais cet amendement me semble satisfait par l’amendement de Mme Sollogoub que nous venons de voter. Je vous demanderai donc, mon cher collègue, de le retirer.

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’application de l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et en particulier sur le bilan des expérimentations prévues en matière d’information du consommateur sur la durée de vie des produits. En réalité, la remise d’un rapport sur le sujet était ...

Vous avez raison, mon cher collègue, de dire que vous avez précisé les choses. Sur le principe, nous sommes favorables à votre proposition. Je veux simplement souligner qu’il y aurait quelque redondance à voter votre amendement, dans la mesure où le Sénat vient d’adopter une disposition qui prévoit déjà des sanctions.

Cet amendement est déjà satisfait par celui que j’ai présenté à la commission, qui l’a adopté. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

La création d’un indice de durabilité avait été étudiée lors de l’élaboration de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, qui faisait référence à des expérimentations relatives à l’affichage de la durée de vie des produits. En raison de difficultés techniques, liées en particulier à l’évaluation de la durée ...