Amendements de Martine Berthet

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) De prévoir la déclinaison régionale du conseil d’administration afin d'assurer une gouvernance décentralisée, incarnant les diversités territoriales, mobilisée et réactive dans ses choix de gestion. Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de réactivité face aux changements climati...

Alinéa 4 Après le mot : prévoyant insérer les mots : , dans une proportion significative, Exposé sommaire : Face à l’accélération des changements climatiques, aux enjeux de neutralité carbone et de développement soutenable, l’ONF doit adapter sa méthode et ses objectifs de gestion forestière pour répondre aux impératifs sociétaux. Pour p...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5121-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « articles L. 1221-3 à L. 1221-7 » sont remplacés par les mots : « premier et deuxième alinéas de l’article L. 1221-3 et aux articles L. 1221-4, L. 1221-5 et L. 1221-7 » ...

Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-21 est abrogé ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 151-6, les mots : « et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles » sont supprimés ; 3° Le II de l’article L. 151-7 est abrogé. Exposé sommair...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122-…. ainsi rédigé : « Art. L. 122-…. – Pour les projets ou aux parties de projet ayant pour objet le strict remplacement de remontées mécaniques ou de téléphériques transportant plus de 1 500 per...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2141-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 2141-1-.... – Tout nouvel habitant ou son représentant légal doit, dans les trente jours de son établissement, faire une déclaration à la m...

Alinéa 10 Compléter ainsi cet alinéa « Celle-ci et les textes d’application liés doivent faire l’objet d’une consultation préalable des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la future ordonnance doit aboutir à une réforme de simplification portant sur l'ensemble des modes d'a...

alinéa 4 : Rédiger ainsi cet alinéa b) De modifier la composition du conseil d’administration en prévoyant la représentation de l’ensemble des collectivités territoriales, afin d’enrichir la prise de décision de l’Office face aux nouveaux enjeux de la Forêt. Exposé sommaire : Le conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF)...

Alinéa 9 Compléter ainsi cet alinéa « Il comprend en son sein le représentant de chaque niveau de collectivités territoriales » Exposé sommaire : L’ensemble des collectivités territoriales sont désormais engagées dans des politiques en faveur de l’égalité des Droits entre les Femmes et les Hommes (parité, lutte contre les violences faites a...

Article 8 Alinéa 1 er Compléter ainsi cet alinéa « Ce Haut Conseil comprend en son sein les représentants de chaque niveau de collectivités territoriales » Exposé sommaire : La mobilisation de l’ensemble des collectivités locales sur la question du logement ou du mal logement a permis l’émergence de politiques locales de l’habitat deve...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. A l’alinéa 1 de l’article L2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots « Dans les conditions prévues au II, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 € ». 2. Après le 3 ème alinéa, l’article L2212-2-1 du code gé...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2141-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 2141-1-A. - Tout nouvel habitant ou son représentant légal doit, dans les trente jours de son établissement, faire une déclaration à la mairi...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Les mots : « avec son consentement » sont remplacés par les mots : « sauf opposition de la personne ou de son représentant légal » ; b) L'alinéa est complété par une phrase ainsi...

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-8 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège » sont supprimés : 2° Le 5° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 5° D'un r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 1° Après les mots : produits de santé insérer les mots : strictement nécessaires à la prise en charge urgente des personnes visées par l’application dudit plan, non retirés dans une pharmacie d’officine et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il conclut pour ce faire une convention avec un ou plusieurs pharmacie...

Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent par les mots : pédopsychiatre ou psychologue spécialisé en pédopsychiatrie Exposé sommaire : Cet amendement de clarification permet de faire appel à un psychiatre, un pédopsychiatre ou un psychologue spéciali...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l’article 310-1, il est inséré un article 310-1-1 ainsi rédigé : « Art. 310-1-1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » ; 2° Le chapitre I er du titre VII du livre I er est ainsi m...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’évaluation éthique de l’insertion de cellules humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle Exposé sommaire : A l’article 15 du projet de loi bioéthique subsiste la possibilité d’insérer à un embryon animal des cellules pluripotentes induites d’origine hu...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1243-2-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1243-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1243-2-…. – I. – Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible de provoquer une dégénérescence cellulaire peut bénéficier, après avis de l’é...