Financement de la sécurité sociale pour 2024

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses en établissements et services pour personnes âgées Dépenses en établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement Autres prises en charg...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 187 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 596 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et ...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses en établissements et services pour personnes âgées Dépenses en établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement Autres prises en charg...

Le sous-amendement n° 1025, présenté par M. G. Blanc, Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Amendement n° 187, alinéa 3, tableau, deuxième colonne Remplacer le nombre : par l...

L’amendement n° 1367, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...

Je rappelle que le Gouvernement a déjà donné son avis. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 2 est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 1367 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 797 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 720 rectifié est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 887 est présenté par Mmes Br...

L’amendement n° 1187, présenté par Mme Poumirol, MM. Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...

L’amendement n° 188, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés : À la fin du III de l’article 18 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 2, 21 milliards d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Burgoa. L’amendement n° 380 rectifié quater est présenté par M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon et Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot et Saury, Mmes B...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Burgoa, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1, 2 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de re...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 rectifié, 380 rectifié quater et 616 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2024 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations

L’amendement n° 189 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : titulaire insérer les mots : , sauf pour les personnes mentionnées aux 2° à 5° du IV et au V du présent article, II. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : pour l’em...

L’amendement n° 190, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le dernier alinéa du III est ainsi rédigé : « L’employeur, le salarié ou la personne mentionnée au 9° de l’article L. 133-5-6 sont tenus de présenter les pièces justi...