Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 191, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Sans préjudice des sanctions pénales applicables, l’employeur … 2° Après le mot : qui insérer les mots : accepte ou La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 1358, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après les mots : L’employeur insérer les mots : , le salarié La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 192, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 1° Remplacer les mots : prévues aux IV et V par les mots : prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article 2° Remplacer les mots : l’organism...

L’amendement n° 691 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...

L’amendement n° 691 rectifié est retiré. L’amendement n° 193, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 25, seconde phrase Remplacer les mots : Les pièces justificatives par les mots : Ces pièces La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 195, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Sans préjudice des sanctions pénales applicables, le particulier… La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 196, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer les mots : justificatifs relatifs à la prestation qu’il est tenu de conserver par les mots : pièces justificatives mentionnées au 2° du III de l’article L. 133-8-4 La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 44 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : …) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Le particulier, la personne morale ou l’entreprise individuelle qui ne respecte pas les conditions générales d’utilisation...

L’amendement n° 198, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer les mots : ne respecte pas les critères mentionnés aux 2° à 6° du présent article et par les mots : se trouve dans l’une des situations mentionnées aux 2° à 6° du présent article ou ne respecte pas les critè...

L’amendement n° 690 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...

L’amendement n° 690 rectifié est retiré. L’amendement n° 199, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 52 Remplacer les mots : des décisions de suspension et d’exclusion par les mots : de l’exclusion et de la suspension La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 200, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa « Une majoration de 50 % au plus est applicable aux sommes versées à tort en cas de déclaration ou d’acceptation de prestations fictives. » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 695 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefèvre et Darnaud, Mme Ventalon, M. Sido, Mme Bonfanti-Doss...

L’amendement n° 201, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 83 1° Remplacer le mot : communiquant par le mot : fournissant 2° Supprimer la première occurrence du mot : les La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 202, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Supprimer les mots : a et b du La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendemen...

L’amendement n° 1113 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Les amendements identiques n° 57 rectifié et 1094 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du I du présent art...

L’amendement n° 1271, présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mm...

En conséquence, l’article 6 est supprimé et les amendements n° 404 rectifié, 203, 403 rectifié, 1138 rectifié, 204, 205 et 206 n’ont plus d’objet. ( Mmes Céline Brulin et Nathalie Goulet applaudissent.)