Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/01/2016 — Amendement N° 216 au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Karam
Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le principe de non régression en matière d’environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l’environnement et la biodi...
03/07/2015 — Amendement N° COM-370 au texte N° 20142015-359 - Article 40 (Adopté)
Mme Claireaux, M. Antiste, Mme Blondin, MM. S. Larcher, F. Marc, Rome, Manable
Alinéa 25 Remplacer le 25 e alinéa : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains éléments, dès lors qu’ils bénéficient aux écosystèmes et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la navigation. » Par le paragraphe suivant : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains él...
03/07/2015 — Amendement N° COM-280 au texte N° 20142015-359 - Article 9 (Satisfait)
Mme Claireaux, M. Antiste, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Herviaux, MM. Karam, Lalande, S. Larcher, Gorce
Alinéa 41 L'alinéa 41, est remplacé par : 2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes : - le Comité national de la biodiversité - le Comité national de l'eau - le Conseil national de la montagne - le conseil national de la mer et du littoral Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement concernant...
