Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Cet amendement vise à supprimer la condition selon laquelle le crédit d’impôt pour investissement productif est réservé aux investisseurs des départements d’outre-mer.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de supprimer le conditionnement de l’aide de nature fiscale en faveur des investissements outre-mer prévue par les articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts au respect de dispositions juridiques ayant trait à l’obligation de dépôt des comptes annuels selon l...

Depuis le début de l’année 2017, les notifications de redressement se multiplient à l’encontre d’investisseurs loi Girardin, au motif que les exploitants des matériels défiscalisés ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de dépôt des comptes annuels. De fait, depuis 2009, le code général des impôts subordonne l’octroi de l’aide fisc...

Il existe de très nombreuses et importantes difficultés liées à la pratique de l’art dans nos territoires, en particulier en Martinique, qu’il s’agisse de spectacle vivant – théâtre, danse et musique, notamment –, d’arts plastiques ou de littérature. De façon générale, il apparaît que nos territoires concentrent de nombreux talents, mais que ce...

Il est maintenu, monsieur le président.

Le dispositif du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, inscrit à l’article 244 quater W du code général des impôts, prévoit la règle suivante : lorsque le montant total par programme d’investissement est supérieur aux seuils mentionnés aux II quater et III de l’article 217 undecies du même code,...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances remet en cause, dans son article 83, le dispositif de garantie de ressources pour les personnes les plus sévèrement handicapées, adopté en 2005. Le Gouvernement entend ainsi rationaliser les prestations complémentaires de l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au sein du budget de l’État, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » regroupe l’ensemble des crédits consacrés à l’enseignement scolaire qui relèvent du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Avec plus de 72, 762 mil...

M. Maurice Antiste. … avec la participation des organisations syndicales et de groupes de travail qui seront mis en place.

Je reprends à mon compte l’argumentation de Mme Conconne, et je maintiens également mon amendement.

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur une question importante pour les entreprises et leur pérennité. Le non-respect des délais de paiement est aujourd’hui un véritable fléau pour les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites, voire individuelles ou artisanales. Les retards de paiement dans les d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les règles d’intervention en discussion générale étant strictes, je n’ai pas pu donner mon sentiment sur cette mission. Je profite donc de cette demande de rapport sur l’évaluation des aides économiques pour intervenir. Je n’apprendrai rien à personne en vous disant que les França...

J’ai coutume de rappeler, paraphrasant Aimé Césaire, que nous sommes encore et toujours des citoyens entièrement à part plutôt qu’à part entière. Vous le prouvez encore aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État : le gouvernement auquel vous appartenez et vous-même êtes complètement déconnectés de la réalité ultramarine, au vu des mesures fisca...

La TVA NPR est une particularité régionale que mes collègues ultramarins connaissent très bien. Ce dispositif constitue une aide indispensable à l’investissement pour nos TPE et PME, qui subissent déjà une forte concurrence régionale. Je ferai quatre remarques. Tout d’abord, vous avez considéré, à l’issue des Assises des outre-mer, que ce méc...

La suppression de la TVA non perçue récupérable serait une catastrophe pour les territoires ultramarins et porterait en l’état un coup sévère et brutal à des professions déjà sinistrées. Au motif de vouloir faire des économies, on s’attaque à des dispositifs pourtant nécessaires pour des territoires, exsangues, d’autant que cette mesure serait...

Il existe de très nombreuses et importantes difficultés liées à la pratique de l’art en outre-mer, en Martinique en particulier, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant, celui des arts plastiques ou de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, dont la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que leur pra...

L’amendement est défendu.

Défendu.