Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

J’ai soudain envie de soulager l’impatience de mes collègues, et je leur promets de ne pas les importuner davantage en n’imposant pas ici l’audition de nos petits problèmes d’outre-mer. Considérons que l’amendement est défendu.

(Rires.) Veuillez me pardonner, mais c’est tellement curieux, bizarre, anormal, que j’ai dû mal à me remettre de cette surprise…

Et comment ! §

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce de suppression de ce dispositif a causé un grand émoi au sein des entreprises, notamment du BTP, qui dénoncent un coup de force du Gouvernement d’une brutalité certaine. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernés....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce de suppression de ce dispositif a causé un grand émoi au sein des entreprises, notamment du BTP, qui dénoncent un coup de force du Gouvernement d’une brutalité certaine. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernés....

En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus gran...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont la pertinence dépendra du succès de l’amendement précédent.

En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus gran...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont la pertinence dépendra du succès de l’amendement précédent.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 31 janvier dernier, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présent...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettre à un professionnel de remplacer un aidant à domicile plusieurs jours d’affilée, afin que celui-ci puisse partir l’esprit léger et tranquille, se ressourcer, s’occuper de lui, est, à l’heure actuelle, un rêve inaccessible pour la majorité des aidants. La faute en ...

Au mois de mai dernier, j’attirais l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’indispensable modification des règles de calcul pour l’attribution de l’AAH, qui pénalisent les personnes en situation de handicap vivant en couple dès lors que les revenus du conjoint dépassent 1 126 euros mensuels et qui conduisent à la supp...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sous le titre « Dispositions clarifiant et étendant la procédure de l’amende forfaitaire », l’article 37 crée trois groupes d’amendes forfaitaires délictuelles, qui s’ajouteraient aux deux cas déjà prévus par la loi de 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle...

Cet article maintient la pénalisation de l’usage de stupéfiants, mais ouvre la possibilité d’éteindre l’action publique, y compris en cas de récidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros. Ces modifications ne marquent pas un changement fondamental d’approche, pourtant nécessaire, mais ouvrent des risques de discr...