Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

En plus des arguments très graves que vient de développer Mme Lienemann, l’alinéa 11 tend à assouplir considérablement le régime du licenciement économique, en permettant de revoir les conditions d’appréciation des difficultés de l’entreprise et en allégeant les obligations de reclassement. En outre, cet alinéa rend possible une modification d...

L’article 6 habilite le Gouvernement à modifier le code du travail en vue d’harmoniser l’état du droit pendant douze mois après la promulgation du présent projet de loi. Cette habilitation très large laisse au Gouvernement une marge de manœuvre excessive, des modifications notables du code du travail pouvant être introduites au nom de la mise ...

Monsieur le président, lors du scrutin sur l’ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notre collègue Jeanny Lorgeoux a été inscrit comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Alors que la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles du dialogue social en entreprise, date d’à peine deux ans et n’a fait l’objet d’aucun bilan, l’article 2 du projet de loi prévoit une complète refonte des règles de négociation dans l’entreprise. En fusionnant au sein d’une instance unique les délégués du personnel, le comité d’e...

L’article 3 du projet de loi vise à assouplir les règles relatives au licenciement, en réduisant les obligations de l’employeur au moment de la rupture du contrat de travail. Toutes les mesures prévues sont autant de régressions : plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, réduction des sancti...

Monsieur Desessard, la politique ne doit pas être caricaturale ! Sous l’apparence d’une simplification, la création d’une instance unique de représentation des salariés conduit à remettre en cause le droit fondamental des salariés. Elle permet la suppression pure et simple des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Voilà po...

Monsieur Desessard, la politique ne doit pas être caricaturale ! Sous l’apparence d’une simplification, la création d’une instance unique de représentation des salariés conduit à remettre en cause le droit fondamental des salariés. Elle permet la suppression pure et simple des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Voilà po...

Cet amendement de repli tend à supprimer les dispositions plafonnant les indemnités prud’homales à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Introduite prétendument au nom de la « sécurisation des relations de travail », cette disposition accroît en réalité l’insécurité des travailleurs en facilitant les li...

L’alinéa 3 tend à renforcer considérablement la place des accords d’entreprise dans le droit social. En effet, il vise à définir de manière limitative les domaines dans lesquels les dérogations par des accords d’entreprise ne seront pas permises. Ainsi, tout domaine n’entrant pas dans cette définition pourra faire l’objet d’un accord ou d’une ...

L’alinéa 3 tend à renforcer considérablement la place des accords d’entreprise dans le droit social. En effet, il vise à définir de manière limitative les domaines dans lesquels les dérogations par des accords d’entreprise ne seront pas permises. Ainsi, tout domaine n’entrant pas dans cette définition pourra faire l’objet d’un accord ou d’une ...

L’alinéa 4 prévoit que les petites et moyennes entreprises pourront être exonérées de certaines règles prévues par les accords de branche. Une telle disposition fragilisera les droits des salariés de ces entreprises alors même qu’ils bénéficient bien souvent déjà de protections moins importantes que ceux des grands groupes : absence de délégué...

L’alinéa 4 prévoit que les petites et moyennes entreprises pourront être exonérées de certaines règles prévues par les accords de branche. Une telle disposition fragilisera les droits des salariés de ces entreprises alors même qu’ils bénéficient bien souvent déjà de protections moins importantes que ceux des grands groupes : absence de délégué...

M. Maurice Antiste. Après l’intervention de mon collègue Olivier Cadic, je me sens encore plus proche des positions de M. Laurent. Je signe et contresigne ses propos !

M. Maurice Antiste. Après l’intervention de mon collègue Olivier Cadic, je me sens encore plus proche des positions de M. Laurent. Je signe et contresigne ses propos !

Les alinéas 6 à 8 de l’article 1er tendent à rendre plus difficile la contestation des accords collectifs en agissant à la fois sur la charge de la preuve, les délais de contestation et les conséquences de l’annulation d’un accord. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs se trouvera donc moins bien garanti qu’aujourd’hui. Comme le ...

Les alinéas 6 à 8 de l’article 1er tendent à rendre plus difficile la contestation des accords collectifs en agissant à la fois sur la charge de la preuve, les délais de contestation et les conséquences de l’annulation d’un accord. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs se trouvera donc moins bien garanti qu’aujourd’hui. Comme le ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’interdiction des emplois familiaux fait suite aux différentes affaires dont nous avons tous été les tristes spectateurs lors de l’élection présidentielle. Il va de soi qu’il est indispensable d’empêcher de telles dérives, car les Français attendent de leurs représentants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’accord auquel sont parvenus les membres de la CMP. Je suis certain qu’il permettra l’adoption du texte avant la fin de la législature ; cela ne peut que nous réjouir. Le projet de loi démontre clairement la volonté de chacun et de chacune, au-delà des clivages po...

Je suis une nouvelle fois très préoccupé par certaines dispositions et certains discours qui, sous couvert d’arguments fallacieux, entraîneraient une surtaxation importante des rhums ultramarins. Un amendement de même nature que cet article, déposé au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, m’avait poussé à réag...

Il est défendu, madame la présidente.