Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

L’article L. 311-4 du code de l’éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. » Cependant, l’évocation de la France ultramarine dans les programmes scolaires est encore essentiellement ré...

Je me permets malgré tout d’insister, monsieur le ministre. Il serait tout à notre honneur de repréciser dans la loi ce que vous venez de dire, conformément à ma proposition. Je maintiens donc mon amendement.

Je soutiens tous les amendements visant à préserver la biodiversité, notamment ceux de mes deux collègues. Le milieu ultramarin est très fragile et extrêmement sensible au moindre changement climatique. Il est donc très important pour nous que l’éducation à l’environnement se fasse dès le plus jeune âge.

L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissements privés sous contrat dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. La baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans obligera donc les communes à prendre en charge également les classe...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 209 rectifié quater, qui visait à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements privés sous contrat ; si les communes ne devaient pas assumer cette responsabilité, elles n’auraient pas eu besoin de ressources compensatoire...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est compliqué. Compliqué, il l’est en premier lieu dans sa construction, puisqu’il a été élaboré sans aucune concertation et qu’il est devenu, au fur et à mesure de ses évolutions, un recueil de mesures disparates et hétérogènes. Pourtant, il s’agit d’un texte dont l’adoption bouleverserait en p...

L’Assemblée nationale a adopté en février dernier, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à imposer l’installation dans les classes d’une carte représentant la métropole et les territoires d’outre-mer. Cette disposition, introduite dans l’article 1er bis B, a été supprimée par notre commission. Devant les députés, monsieur...

Cet amendement est défendu.

Je tiens à le préciser, je ne demande pas que soit systématiquement affichée une carte de France dans les salles de classe. Je rejoins bien l’argumentation de ma collègue Lienemann : chaque fois qu’il s’agira de présenter une carte de la France, il faut que ce document représente tous les territoires qui la composent. Aussi, je suis quelque pe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Union Centriste de sa nécessaire et heureuse initiative. Près de 65 000 associations naissent chaque année en France. On en dénombre plus d’un million en activité qui emploient 1, 8 million de salariés et auxquelles adhèrent environ 16 millions de p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de déplorer l’élargissement des modalités de l’enquête de flagrance prévu par le présent article. Cette évolution sera attentatoire aux libertés en raison des pouvoirs exorbitants de contrainte de la police en matière d’enquête de flagrance. La prolongation de huit jour...

Le II de l’article 32 bis vise à légaliser, dans le cadre d’une expérimentation menée jusqu’au 1er janvier 2022, l’enregistrement numérique des formalités prévoyant, pour les personnes entendues, arrêtées ou placées en garde à vue, la notification de leurs droits. Cette disposition, susceptible de porter une atteinte grave aux droits de...

Le Gouvernement projette de réserver la cour d’assises en première instance aux crimes dits « les plus graves », à savoir ceux qui sont punis de plus de vingt ans de réclusion criminelle. Il s’agit a priori des meurtres et assassinats, ainsi que des crimes commis dans le cadre d’une récidive. Les crimes punis de vingt ans de réclusion ou...

Je me suis déjà exprimé sur l’article et mes propos vont rejoindre ceux d’Alain Fouché. La création de la cour criminelle considérée a pour conséquence de supprimer le jury populaire pour les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement de moins de vingt ans. Cette suppression des jurys populaires, représentatifs de la population locale, est...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez bien voulu apporter et je ferai tout, avec l’ensemble du barreau martiniquais qui est derrière moi sur ce dossier, pour faire en sorte que la Martinique ne soit pas candidate. Au-delà, je veux vous inviter, à prendre l’initiative d’une réflexion sur ce que peut être la justice ...

Les plateformes numériques, personnes morales privées, auront vocation à faire payer leur prestation aux justiciables. Cela implique plusieurs conséquences, notamment le risque accru d’une justice à deux vitesses. Il risque d’y avoir, à terme, une justice coûteuse et rapide pour les uns, et une seconde lente avec prise en charge par l’aide juri...

Même argumentaire que pour l’amendement précédent. En l’occurrence, je propose une nouvelle rédaction pour l’alinéa 12.

L’article 5 confie aux notaires l’établissement des actes de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiation, l’établissement des actes de notoriété suppléant les actes d’état civil dont les originaux ont été détruits ou ont disparu à la suite d’un sinistre ou de faits de guerre, ainsi que le recueil du consentement en matière...

Les prisons françaises sont surpeuplées, particulièrement dans les outre-mer : on dénombrait 70 710 détenus, dont 5 108 dans les collectivités d’outre-mer au mois de juillet dernier. Tel est, par exemple, le cas de la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Ducos, mais également des prisons de Baie Mahaut et Basse-Terre en Guadeloupe, et de ...

M. Maurice Antiste. J’offrais au Gouvernement, ainsi qu’au rapporteur, l’occasion de se déculpabiliser d’avoir si souvent, ce soir, prononcé des avis négatifs, mais ils n’ont pas saisi la perche. C’est bien dommage ! Je fais tout de même une nouvelle tentative sur cet article.