Modernisation de notre système de santé

I. – Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Il ne peut être recouru à l’isolement et à la contention que pour prévenir (le reste sans modification)... II. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : ayant décidé par les mots : ayant prescrit et le cas échéan...

I. – Alinéa 40, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de conseils locaux de santé II. – Alinéa 41 1° Remplacer les mots : signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux par les mots : peuvent constituer 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : Ils en ont l’obligation en cas d...

Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : au recensement des substances en circulation et Exposé sommaire : Si un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogue a bien été mis en place à compter de 2007 par la DGS, dans le cadre d'une procédure spécifique associant plusieurs agences, servi...

Alinéa 52 Après les mots : de l’enfant insérer les mots : et de la famille Exposé sommaire : L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille. NB : La mention « Tombé » signif...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes Exposé sommaire : L'article 5 decies prévoit la mise en place du paquet neutre. Or, la lutte contre le tabagisme doit s'attaquer en priorité aux cigarettes, au tabac à rouler, comme à toutes les autres formes de tabac, plutôt que de viser des produits...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers payant. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement d...

Alinéa 2 Supprimer les mots : «, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ». Exposé sommaire : L’article 5 decies prévoit la mise en place du paquet neutre. Or, la lutte contre le tabagisme doit s’attaquer en priorité aux cigarettes, au tabac à rouler, comme à toutes les autres formes de tabac, plutôt que de viser des prod...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2212-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la référence : « L. 2212-4 », la fin de la seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet article, introduit à l'Assemblée nationale,...

Alinéa 11 Après le mot : Participer insérer les mots : au recensement des substances en circulation et Exposé sommaire : Si un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogue a bien été mis en place à compter de 2007 par la DGS, dans le cadre d'une procédure spécifique associant plusieurs agences, servi...

Alinéa 34 Rétablir l’article L. 1434-6-1 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434-6-1. – Dans chaque région, un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse est élaboré par l’agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. Exposé sommaire : La...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 1451-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux paragraphes ainsi rédigés : « I bis. – Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, ainsi que ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , en s’appuyant notamment sur le recours de proximité que constituent les équipes pluriprofessionnelles exerçant la mission de psychiatrie du secteur Exposé sommaire : Cet amendement cherche à inscrire dans la loi une incitation pour les équipes de soins primaires à coordonner leurs actions avec ...

I. – Alinéa 5, première phrase a) Après les mots : offre de soins insérer les mots : territoriale ou b) Après le mot : régionale insérer les mots : ou tenant à la prise en charge des patients atteints de troubles mentaux, II. – Au début de l’alinéa 8 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les établissements publics de santé autorisés en ...

Alinéa 48 Rétablir le I de l'article L. 1434-9 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434-9. – I. – Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l'article L. 1434-8. « Le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus d...

I. – Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer cette phrase. 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Il ne peut être recouru à l’isolement et à la contention que pour prévenir… II. – Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : l’ayant décidée par les mots : l’ayant prescrite et le cas échéant, des psychiatres ayant ...

I. – Alinéa 34, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de conseils locaux de santé II. – Alinéa 35 1° Remplacer les mots : signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire par les mots : peuvent constituer une communauté psychiatrique de t...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3 -… ainsi rédigé : « Art. L. 4383-3-.... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4383-3, sous rése...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après les mots : toute personne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois et qui s’appuie notamment sur le calcul d’un indice de masse corporelle. Exposé sommaire : Amendement de repli qui permet d'éviter que l'IMC so...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.