Modernisation de notre système de santé

Alinéa 10 1° Après les mots : et les procédures Insérer les mots de consomation et 2° Après les mots : des risques Insérer les mots : et à visée éducative et thérapeutique 3° Remplacer les pots : mettre en garde par : favoriser la prise de conscience Exposé sommaire : Ces trois modifications visent à rapprocher ici la ...

Alinéa 6 Supprimer les mots : « et dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Haut Conseil de santé publique » Exposé sommaire : L'article 7 propose de permettre le dépistage rapide des mineurs sans accord parental. Cette évolution a été introduite à la demande d'associations propos...

Alinéa 5 1° Après les mots : médecin traitant Remplacer les mots : ou par : , 2° Après le mot : en établissement de santé Insérer les mots : ou en établissement ou service médico-social Exposé sommaire : Le niveau de médicalisation des établissements et services médico-sociaux est très variable et le temps des médecins y ...

Alinéa 11 Après le mot : en concertation avec insérer les mots : les acteurs médico-sociaux et sociaux Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l'article 1434-11 du CSP prévoit que la communauté professionnelle territoriale de santé est composée notament d'acteurs médico-sociaux et sociaux. Pourtant, ils sont les seuls à ne pas être inclus...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le fonctionnement en dispositif intégré est défini par un cahier des charges. Il est subordonné à la conclusion d'une convention entre la maison départementale des personnes handicapées à la suite de la délibération de sa commission exécutive, l'agence régionale de santé, les organismes de protection socia...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les instances ordinales représentatives de la profession d'infirmier ont toute légitimité à exister au même titre que celles représentants les autres professionnels de santé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La généralisation du tiers payant serait une erreur sous bien des aspects. Tout d'abord cela conduit à une dévalorisation de l'acte; dans une medecine régit au paiement à l'acte, ce qui parait gratuit semblera perdre sa valeur. L'acte du medecin aura tendance à ne plus etre respecté. Les coûts engend...

Alinéa 33 Après le mot : enfant, Insérer les mots : et de la famille Exposé sommaire : La santé globale de l'enfant passe par une prise en compte de sa famille.

Alinéa 6 Compléter cette phrase par les mots : curatifs et palliatifs Exposé sommaire : Lors des discussions sur le projet de loi créant de nouveaux droit pour les malades en fin de vie, la misère des soins palliatifs est de nouveau apparu au grand jour. Le manque de culture palliative dans notre pays et les disparités inadmissibles d'accès...

Alinéa 6, Après le mot : prévention Insérer les mots : dépistage, d'éducation à la santé Exposé sommaire : Il s'agit dans la perspective d'une vision globale de la responsabilité de l'Etat de mieux définir les élements essentiels à la définition d'une politique de santé ; il convient donc de préciser qu'en plus de la prévention, l'Etat ga...

I. L'article L. 3421-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, sous réserve des dispositions du troisième alinéa, la première infraction constatée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. » ; 2° Au deuxième alinéa, les m...