Interventions de Michel Canevet

S'agissant des signes positifs en matière de développement des exportations et de réduction du déséquilibre de la balance commerciale, les résultats de la filière aéronautique et spatiale ne masquent-ils pas la persistance de difficultés dans les autres secteurs ? Par ailleurs, le développement significatif de l'aide de la France aux pays en vo...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu.

Notre proposition diffère légèrement des précédentes : bien que nous visions le même objectif de décarbonation du parc de véhicules de transport, nous proposons de l’atteindre de manière différente. Ainsi, nous suggérons d’augmenter administrativement la puissance des véhicules électriques, qui est très faible, de sorte que ceux-ci puissent bén...

Non, je le retire, madame la présidente.

La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt tendant à favoriser l’installation de bornes de raccordement pour les véhicules électriques au domicile des particuliers. C’est une très bonne idée, mais elle serait encore meilleure si le dispositif pouvait être appliqué d’une manière intelligente, par l’installation de bornes communic...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à porter le même crédit d’impôt à 600 euros. Ne nous y trompons pas : il faut privilégier tout de suite un dispositif qui permette réellement de gérer l’énergie et d’utiliser l’ensemble des sources de stockage. C’est essentiel pour faire face à l’augmentation de la consommation d’électricité, laquel...

L’enjeu ici est de taille. Il serait regrettable d’installer des compteurs que l’on ne pourrait pas utiliser dans nos dispositifs de gestion de l’énergie à l’avenir. Vous rejetez le principe d’un crédit d’impôt différencié. Soit, mais exigeons à tout le moins que les bornes couvertes par le crédit d’impôt soient systématiquement communicantes....

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement proposé par Jean-François Longeot concerne la réglementation relative à la sécurité des travaux réalisés à proximité d’ouvrages de réseaux, imposée aux gestionnaires et exploitants de ces réseaux. Ainsi, les collectivités doivent transmettre aux maîtres d’ouvrage de ces travaux un certain nombre d’informations via un plan...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir confirmé que ces dépenses étaient éligibles au FCTVA. Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Je trouve dommage que la commission émette un avis défavorable sur l’amendement n° I-470 rectifié bis. Alors que tout est fait aujourd’hui pour rendre contemporaines les prestations – je pense au prélèvement à la source, aux allocations logement, etc. –, nous conservons un système totalement inéquitable pour un certain nombre de collect...

Je me permets de le rappeler, nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé ont remis au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales un rapport pour examiner la situation de la défense incendie, spécifiquement dans les communes rurales. Ils ont conclu qu’il convenait d’investir rapidement, sous trois ans, 1, 2 milliard d’e...

Je ne voterai pas cet amendement ; pour autant, la question posée est tout à fait légitime. Dans le cadre de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), il convient de donner un certain nombre d’outils aux entreprises et de s’adapter à l’évolution du coût de la vie. Je pense que le Gouvernement aurait intérêt à se saisir du sujet et...

Cet amendement, analogue au précédent, vise à supprimer la nécessité que la livraison de repas s’inscrive dans une offre globale de services pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

Je le retire, monsieur le président !

Défendu !