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3358 interventions trouvées.

Cet amendement vise à ce que le résultat des activités éligibles à la taxe au tonnage soit susceptible d’être déficitaire du fait de la déduction exceptionnelle.

J'en viens aux crédits de la mission « Aide publique au développement » proprement dite. Trois faits nous paraissent devoir être relevés. D'abord, les crédits augmentent de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Cela s'explique par la reconstitution anticipée du fonds de l'Association internationale de développement (AID), guichet ...

Nous avons bien fait d'interpeller le Gouvernement sur l'usage des ressources de l'APD avec des pays tels que la Chine ou la Turquie. Nous demandions de recentrer les thématiques sur des sujets d'intérêt général ; elles le sont désormais sur le climat. L'enjeu est bien de faire changer les comportements et d'aller vers une décarbonation. Les ...

Les membres du groupe Union Centriste souhaitent que nous puissions débattre du budget de la France, qui définit les grandes orientations de notre pays pour demain. Nous n’imaginons pas du tout arrêter la discussion à ce stade, alors que nous avons tant à dire, car il s’agit d’apporter des réponses aux besoins de nos concitoyens et d’assurer l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du dernier budget de ce quinquennat. Rémi Féraud déclarait à cette tribune qu’il souhaitait débattre à la fois des recettes et des dépenses. Je lui dis : chiche ! Pascal Savoldelli a quant à lui exprimé les critiques que lui inspire le présen...

Certes, il est nécessaire de baisser les impôts de production afin de rendre nos entreprises et notre économie plus compétitives. Mais veillons à ne pas entamer l’autonomie financière des collectivités territoriales ! D’autres orateurs l’ont déjà souligné : nous avons encore à relever un certain nombre de défis, celui de l’orientation de l’épa...

Ma première question porte sur l'Afitf : cette agence a-t-elle une utilité quelconque ? D'autre part, je m'interroge sur l'amendement proposé au sujet de l'ART. En effet, des fonds de roulement de six mois pour une institution me paraissent largement suffisants, et il ne me semble pas nécessaire d'augmenter indéfiniment ces fonds et les réserve...

Dans toutes les communes de France – notamment celle du Guilvinec, premier port de pêche de France –, subsistent encore quelques veuves de plus de 74 ans dont le mari ancien combattant est, hélas, décédé avant d’atteindre l’âge de 65 ans. Dans ces communes, ces personnes ne peuvent bénéficier de la demi-part fiscale, contrairement à nombre de ...

La période de crise que nous venons de connaître a montré l’appétence de nos concitoyens pour la thésaurisation. Aussi les comptes d’épargne sont-ils bien garnis, à hauteur de plus de 150 milliards d’euros supplémentaires. Parallèlement, nous avons pour ambition de développer l’économie de notre pays. Il importe donc de soutenir à la fois les i...

Un sondage paru ce matin dans Le Télégramme et Ouest-France nous informe que 40 % des Bretons éprouvent des difficultés à boucler leur budget. Nous devons traiter ce problème du pouvoir d'achat ; une mesure pourrait se justifier au regard de la sortie de crise. Je souhaite évoquer la position du Fonds monétaire international (FMI) concernant l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime et nous avons intérêt à préserver le potentiel qui en découle. Nous pensions que les accords liés à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Europe avaient été bien négociés, mais nous constatons, hélas,...

Monsieur le secrétaire d’État, nous partageons l’objectif que les patrons pêcheurs puissent rapidement reprendre leur travail. Cela fait onze mois que cette situation dure : il est temps que des solutions soient apportées. La France a voulu faire preuve de fermeté à partir du début du mois de novembre. Je pense qu’il convient effectivement de ...

J’en profite pour souligner que j’avais déposé un amendement tendant, lui aussi, à insérer un article additionnel après l’article 28, mais que celui-ci a, hélas ! été déclaré irrecevable. Depuis le début de la pandémie, un certain nombre d’entreprises se sont créées dans notre pays pour produire du matériel de protection, notamment des masques...

Je suis très heureux que, à la suite de la visite du Premier ministre dans un établissement spécialisé, hier, des annonces aient été faites pour étendre les revalorisations salariales du Ségur de la santé à l’ensemble des professionnels du secteur du handicap. Tel était l’objet, d’une certaine façon, de mon amendement, qui tendait à prévoir la ...

Mes préoccupations sont similaires à celles d'Emmanuel Capus. En matière d'évolution informatique, les choses se sont plutôt bien passées pour la DGFiP, j'en veux pour preuve la mise en oeuvre du prélèvement à la source et les dispositifs liés au fonds de solidarité. Nous avons constaté certains errements de l'État au sujet des programmes infor...

Je suis très partagé sur ce budget, car la course à l'augmentation n'est pas toujours une solution. Il faudrait modérer la hausse, ou bien nous allons dans le mur. Je crois que la réponse est plutôt dans la recherche de l'efficacité, car nous constatons chaque année des dysfonctionnements qui ne sont pas acceptables. Je suis également dubitatif...

Tout d'abord, où en est-on de l'informatisation des services de police ? Je m'étonne de la durée de mise en place de nouveaux logiciels alors que cela a été bien plus vite dans d'autres administrations, par exemple pour le prélèvement à la source ou la distribution des aides au titre du fonds de solidarité. Ensuite, le plan de relance permet d...

Je partage l'analyse de notre rapporteur. Je ne suis pas opposé au principe des investissements d'avenir - il est judicieux de vouloir préparer l'avenir -, mais la multiplication des dispositifs et des annonces ne peut que nous conduire à nous interroger. Les plans s'avèrent lourds à gérer. Cette tendance à vouloir tout gérer de manière adminis...