Interventions de Michel Canevet

Le plan de relance comporte un certain nombre de lignes relatives au bâtiment. On le sait, quand le bâtiment va, tout va... On peut se réjouir que MaPrimeRénov' fonctionne assez bien. On voit aussi que la réhabilitation des friches a obtenu un grand succès ; cela répondait à une forte attente des collectivités territoriales. En revanche, la r...

Les évolutions budgétaires me préoccupent aussi : en 2021 et en 2022, la contribution de la France au budget de l'Union européenne a sensiblement augmenté. J'espère que la présidence française sera une occasion d'avancer sur la question des ressources propres. Ma question porte sur le reste à liquider. Son montant, qui équivaut à presque deux...

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels de nos armées s'est-il amélioré compte tenu des moyens dévolus à la LPM ? Le coût des OPEX se réduira-t-il en 2022 du fait du désengagement prévu au Sahel ?

Je ne partage pas le scepticisme de la rapporteure spéciale et du rapporteur général : le budget de la mission augmente tout de même de 5,4 % en autorisations d'engagement et de 4,6 % en crédits de paiement. Il me semble normal que l'administration territoriale de l'État fasse des efforts de rationalisation et de diminution d'effectifs, comme l...

L'objectif de réduction des délais d'instruction et d'examen des contentieux doit être poursuivi avec vigueur, tout comme la limitation du nombre de contentieux - les tribunaux administratifs sont saisis pour tout et n'importe quoi. Je m'inquiète de l'évolution des budgets alloués aux autorités administratives indépendantes et aux administrati...

Le présent article tend à prévoir la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel. Avec cet amendement, il s’agit d’éviter les doubles impositions en cas de cessation d’activité puisque les plus-values font déjà l’objet d’une imposition. Cet amendement vise, en cas de réunion de patrimoine professionnel e...

Non, je le retire, monsieur le président.

Autant je comprends les mesures en faveur des jeux Olympiques, autant, dans un contexte budgétaire tendu, je ne comprends pas ces mesures comme le Pass'Sport, qui va devenir une action récurrente, si l'on veut parvenir à rétablir nos finances publiques. Laissons faire les collectivités qui sont compétentes, selon les lois de décentralisation. ...

Je suis favorable à un lissage de la sortie du FPIC. Les critères du potentiel financier agrégé et de l'effort fiscal agrégé ne sont pas pertinents et doivent être modifiés. L'introduction d'un critère de spatialité serait positive ; il faudrait aussi tenir compte de la situation des communes entrepreneuriales, dans les zones de montagne ou lit...

Vous avez évoqué la taille des banques européennes. Considérez-vous que les banques françaises devraient pouvoir se regrouper ou devraient-elles mener des opérations de croissance externe les conduisant à être un peu plus internationalisées ? Comment évaluez-vous les risques liés aux prêts garantis par l'État (PGE) ? Pensez-vous qu'il existe d...

Puisque nous abordons des questions liées à l’adoption simple, je voudrais évoquer le problème des disparités fiscales. Il n’est pas normal que le père biologique de deux enfants soit soumis à des régimes fiscaux différents selon qu’il fait une donation à un enfant qu’il a reconnu par une adoption simple ou à un enfant né dans le cadre d’un co...

Les veuves d'anciens combattants qui sont morts avant 65 ans demandent à pouvoir bénéficier de la demi-part supplémentaire. Le Gouvernement y est-il prêt ? L'ONACVG doit encore piocher dans son fonds de roulement pour équilibrer son budget : est-ce à dire que, depuis plusieurs années, la subvention ne lui suffit pas ?

J’attire l’attention du Gouvernement sur la situation des personnes en situation de handicap et sur leur prise en charge, singulièrement dans le département du Finistère. Un certain nombre de jeunes adultes sont maintenus en institut médico-éducatif ou en maison d’éducation spécialisée et prennent de ce fait la place d’autres jeunes qui pourra...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. La tension est réelle dans le département et la pandémie n’a pas amélioré la situation. C’est pourquoi il convient de réfléchir à la mise en œuvre de moyens. Je suis heureux que des places supplémentaires en maisons d’accueil spécialisées soient créées dans le Finistère, mais elles ne p...

La lutte contre la fraude, vers les paradis fiscaux ou envers les prestations sociales, doit rester un combat permanent. Dans le prolongement des propos d'Hervé Maurey et de Patrice Joly, je m'interroge également du peu de productivité en ce qui concerne les Panama Papers. Sommes-nous vraiment allés au bout de ce que l'on pouvait faire ? C'est ...

Bravo !

J'ai travaillé avec Martine Berthet et Fabien Gay, pour la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les nouveaux modes de travail, et nous sommes particulièrement heureux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladi...

J'ai travaillé avec Martine Berthet et Fabien Gay, pour la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les nouveaux modes de travail, et nous sommes particulièrement heureux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladi...

J'ai travaillé avec Martine Berthet et Fabien Gay, pour la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les nouveaux modes de travail, et nous sommes particulièrement heureux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladi...

Les banques ont été extrêmement présentes pendant la crise. Restent-elles dans de bonnes dispositions pour accompagner les entreprises dans leurs nouveaux projets, notamment dans les investissements d'avenir ? Estimez-vous que l'objectif de réindustrialisation de la France est réalisable ? Les perspectives concernant les investissements d'aven...