Interventions de Michel Canevet

Le présent amendement vise à adapter les conditions de la libération sous contrainte, en modifiant quelque peu l’alinéa 17, selon lequel ce dispositif peut être activé « sauf en cas d’impossibilité matérielle résultant de l’absence d’hébergement ». Il est ainsi proposé de remplacer cette expression par celle de « recherches infructueuses d’héb...

Le présent amendement vise à adapter les conditions de la libération sous contrainte, en modifiant quelque peu l’alinéa 17, selon lequel ce dispositif peut être activé « sauf en cas d’impossibilité matérielle résultant de l’absence d’hébergement ». Il est ainsi proposé de remplacer cette expression par celle de « recherches infructueuses d’héb...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Madame la ministre, nous venons de connaître une crise pandémique extrêmement grave, qui affecte la santé de beaucoup de nos concitoyens, a de graves conséquences sanitaires, mais aussi d’assez lourdes incidences financières. On peut se réjouir que plus de 70 % des Français qui le souhaitaient aient pu bénéficier d’au moins une première inject...

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces informations. La transparence doit être faite sur le sujet. Il importe également que des négociations avec les laboratoires puissent avoir lieu afin que les coûts des tests soient les plus faibles possible. Ces derniers ne sauraient être gratuits pour tout le monde, dès lors qu’il s’agit de tests ...

Vous avez souligné les difficultés d'appréhender la situation réelle, certaines dépenses n'étant pas budgétées. On peut en recenser trois : le revenu d'engagement, estimé à 2 milliards d'euros, le plan « compétences », évalué à un milliard d'euros, et le plan d'investissement, pour lequel le chiffre de 30 milliards d'euros a été évoqué, sachant...

Le président du HCFP a considéré ce matin que les recettes étaient sous-estimées, malgré une augmentation de 15,3 milliards d'euros entre ce document et l'examen de la dernière loi de finances rectificative. Qu'en est-il exactement ? Beaucoup évoquent l'idée d'une cagnotte. Ne devrions-nous pas plutôt parler d'une réduction du déficit budgétai...

Alors que le taux de chômage baisse effectivement, les entreprises rencontrent des difficultés pour trouver les collaborateurs qu'elles recherchent. Si l'ordonnance prévoit que la taxe versée à l'autorité de régulation sera due par l'ensemble des plateformes, elle ne fait référence au dialogue social que pour les plateformes de mobilité. Quid...

Il est nécessaire d'avoir de la visibilité au-delà de trois ans sur les investissements dédiés à l'apprentissage. Le nombre de centres de formation interprofessionnels ayant augmenté, des engagements s'imposent. Certes, j'ai bien compris que des évolutions allaient intervenir dans le cadre des pactes régionaux d'investissement dans les compéten...

Cet amendement vise à simplifier le texte, lequel prévoit que les juges ne peuvent effectuer plus de cinq mandats. Nous proposons de le modifier en supprimant la mention « successifs ou non ».

Il est défendu.

M. Michel Canévet. Très juste !

Cet amendement vise à permettre au maire de demander au représentant de l’État son avis sur l’opportunité d’une urbanisation, de façon à éviter que des projets élaborés fassent l’objet de refus.

Nous parlons beaucoup de l’organisation des agences régionales de santé. Elles doivent effectivement disposer de réels pouvoirs, car on s’aperçoit que, malgré tout, l’essentiel des décisions remonte au niveau ministériel, ce qui ne constitue pas un bon principe de fonctionnement. On a voulu ces agences régionales de santé, il est donc importan...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement, aux termes duquel « les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et des sous-amendements », sous réserve que ceux-ci soient rédigés. Cependant, je dois déplorer que le lieu approprié à cet effet, à savoir la bibliothèque, soit, hélas ! fermé en soirée dep...

Six milliards !

Notre collègue Bernard Delcros a seulement voulu dire qu’un certain nombre d’amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Or l’amendement qui concerne les 6 milliards d’euros ne l’a pas été – disons-le clairement. En effet, c’est un débat qui relève d’une loi de finances. Il y a là un vrai sujet po...

Il est également défendu, madame la présidente.