Interventions de Michel Canevet

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais moi aussi remercier les deux rapporteurs pour leur travail sur ce sujet dont on a beaucoup parlé il y a quelques semaines à l'occasion des échéances qui viennent de s'achever et en effet dans le Finistère on s'apercevait qu'il y avait un délai de traitement particulièrement long, parfois de plus de huit mois. Et j'observe dans le ra...

La censure du Conseil constitutionnel a suscité une forte émotion en Bretagne, où l’attachement au breton et au gallo est extrêmement fort. Nous, les Bretons, plaidons pour qu’une solution soit trouvée. La rédaction proposée n’est peut-être pas la meilleure, mais il faut trouver le plus rapidement possible un véhicule législatif pour sécuriser...

Il faut quand même apporter un peu de liberté aux collectivités territoriales. Leur libre administration doit être une réalité ! Il faut bien dire que, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe, un certain nombre de regroupements ont été opérés, quasiment d’autorité, par les préfets dans les départements, sans qu’ils correspondent aux souhaits d...

Comme Patrick Chauvet et l’ensemble des signataires de cet amendement, j’approuve la mesure de report en arrière proposée dans le cadre de ce projet de loi. Nous tenons absolument à ce que les entreprises se portent bien : la condition pour que, demain, elles paient des impôts et contribuent à l’action publique, c’est justement qu’elles soient ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’alinéa 21 du présent article prévoit la déclinaison de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les différents schémas d’aménagement et plans d’urbanisme des collectivités. Toutefois, sa rédaction actuelle ne nous semble pas suffisamment précise. C’est pourquoi nous proposons de la clarifier.

Cet amendement tend à supprimer l’article 50. Le fait d’imposer aux collectivités, communes comme EPCI, de présenter périodiquement des rapports sur l’artificialisation des sols, revient à leur faire supporter une charge trop lourde, d’autant que cela est déjà prévu dans le cadre des Sraddet et des SCoT. Il faut éviter ces doublons.

Cet amendement tend à soumettre la création ou la transformation d’entrepôts destinés au e-commerce à autorisation par la commission départementale d’aménagement commercial, dès lors qu’ils dépassent 1 000 mètres carrés. Il paraît logique que toutes les surfaces de vente fassent l’objet d’un traitement analogue.

Madame Uma Rani, vous êtes économiste senior au département de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, et je vous remercie d'avoir accepté cette audition du Sénat français. En 2021, vous avez coordonné une étude sur le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail ; cette étude fut men...

Je souhaite revenir sur la question que j'ai évoquée lors de mon propos liminaire. Compte tenu du caractère transnational du développement de ces pratiques « uberisées », un instrument juridique serait-il en préparation au niveau de l'OIT ?

Vous confirmez qu'un outil serait proposé d'ici à la fin de l'année. Cela est particulièrement nécessaire concernant la transparence des algorithmes. Je souhaiterais aussi vous poser une question sur le statut des travailleurs de ces plateformes. En France, la plupart d'entre eux ont adopté le statut d'indépendant, certains étant recrutés en ta...

Vous avez évoqué précédemment la précarisation liée au transfert d'emploi. Ne pourrait-on considérer néanmoins que le développement de ces plateformes est propice à la création de nouveaux emplois, plutôt qu'à la substitution de certains d'entre eux, et à l'apparition d'une nouvelle valeur ajoutée ?

Merci de cet échange très fructueux et de nous avoir permis de partager le fruit de vos observations. Espérons que la négociation collective pourra être conclusive afin que nous aboutissions à des solutions les plus équitables possible et les plus respectueuses de l'humain. La réunion est close à 12 h 05. Ce point de l'ordre du jour a fait l...

Je crois qu’il faut louer la sagesse de la commission, car, sur ce sujet comme sur bien d’autres que nous aurons à examiner, il faut se donner du temps. En effet, d’une part, dans la situation de crise économique que nous connaissons, il convient de ne pas altérer la compétitivité de nos entreprises ; d’autre part, nous nous fixons un objectif...

Le dispositif s'appliquera-t-il pour les établissements repris en 2020 et qui ont connu les plus grandes difficultés alors qu'ils étaient censés ouvrir ?

Entre 2000 et 2019, les dépenses publiques annuelles par habitant ont augmenté de 7 000 euros, dont 3 400 pour les services généraux des administrations publiques, ce qui est considérable. Cela montre bien qu'il y a eu des dépenses publiques qui ont surtout servi au fonctionnement et pèsent aujourd'hui. Je rejoins les préoccupations de la Cour ...

La plupart des travailleurs des plateformes préfèrent le statut d'indépendant. Le confirmez-vous ? En conséquence, il faut sans doute travailler sur la question du statut des indépendants et voir les améliorations éventuelles. Parmi les secteurs susceptibles d'être concernés par ces nouvelles formes de travail, en complément de ceux identifiés...

Cet amendement vise à éviter certains délais qui s’apparentent à de l’obstruction administrative – il m’a été inspiré par une expérience que j’ai vécue dans le Finistère. Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur sur une toiture, par exemple, requiert l’obtention d’un accord de la CRE. Mais si, pour des raisons div...