Interventions de Michel Canevet

Absolument !

L’extrême vigilance dont Mme la ministre fait preuve m’a permis tout à l’heure de constater que, par erreur, j’avais déjà présenté cet amendement. Il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

La concrétisation des projets de production d’énergies renouvelables est souvent très difficile, parce qu’elle doit passer par différentes étapes administratives, notamment des enquêtes publiques, d’une part, et des autorisations d’urbanisme, d’autre part. On constate que de nombreux projets peinent à se concrétiser, tout simplement parce que d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement, dont les dispositions ont été inspirées par le Club des élus nationaux pour le vélo, vise à préciser le champ d’application des aides au report modal. Ces dernières doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire les amendements n° 2012 rectifié et 2011 rectifié.

Cet amendement est défendu.

Depuis que nous nous sommes engagés dans l’examen de ce texte, nous avons beaucoup évoqué le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, on a surtout débattu, bien sûr, du solaire et de l’éolien, pour lesquels, on ne peut que le déplorer, nous n’avons pas su mettre en œuvre une capacité productive dans notre pays, puisque nous sommes t...

L’ajout proposé à l’article L. 110-1 du code de l’environnement serait redondant. Or il n’est pas bon que la loi bavarde : au contraire, il faut s’efforcer de la simplifier pour qu’elle soit la plus intelligible possible. Ne répétons pas la même chose à tout bout de champ : soyons efficaces !

Je retire également le mien, monsieur le président.

Nous pouvons avoir des convergences de vue entre groupes, puisque nous proposons également de supprimer les habilitations à légiférer par ordonnance, car nous considérons que le Parlement doit jouer tout son rôle et exercer toutes ses responsabilités. Il doit donc examiner le projet de code minier que pourrait élaborer le Gouvernement. De mani...

Ces différents amendements visent à modifier le champ des ordonnances que nous venons d’évoquer. Le problème, avec les ordonnances, c’est qu’elles ne sont pour ainsi dire jamais ratifiées par le Parlement. Or il s’agit bien, chaque fois, de la part du Parlement, d’une délégation de compétence. À lire le dernier bilan annuel de l’application de...

Merci, monsieur le rapporteur spécial, pour votre éclairage sur ce sujet important. Ne serait-il pas opportun de confier à la presse une mission de sensibilisation des français aux questions mathématiques ? Je fais ici le lien avec le rapport présenté précédemment par notre collègue Gérard Longuet. Une telle mission pourrait accroitre l'appéten...

Je ne partage pas l’esprit de ces amendements, car notre pays a besoin d’accroître son effort de recherche. Nous ne sommes pas au niveau des objectifs que nous nous étions fixés ; je pense notamment à la stratégie de Lisbonne qui visait à ce que 3 % du PIB soit dédié à la recherche. On le sait bien, nous n’arriverons pas à des objectifs plus a...

Je ne partage pas l’esprit de ces amendements, car notre pays a besoin d’accroître son effort de recherche. Nous ne sommes pas au niveau des objectifs que nous nous étions fixés ; je pense notamment à la stratégie de Lisbonne qui visait à ce que 3 % du PIB soit dédié à la recherche. On le sait bien, nous n’arriverons pas à des objectifs plus a...

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’...

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’...

Je remercie les intervenants pour les précisions qu'ils ont apportées. Dans Les Échos de ce matin, le président du Medef soulignait que l'Europe, grâce à sa capacité à nous unir, avait été plutôt efficace. En effet, les actions menées ont permis à de nombreuses entreprises de surmonter la crise. S'agissant des PGE, on a évoqué le chiffre d'un ...