Interventions de Michel Canevet

Le présent projet de loi vise à opérer un rapprochement entre Expertise France et l’AFD, ce qui est une bonne chose pour la cohérence de l’action en faveur du développement. Afin de simplifier cette démarche, je propose de transférer directement à l’AFD le capital d’Expertise France. On envisage aujourd’hui un transfert préalable vers l’État, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, comme vient de le rappeler Philippe Folliot, est important. L’exemple arménien évoqué à l’instant par M. le secrétaire d’État prouve bien que, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, il demeure difficile d’utiliser le français. Très concrètement, pour défendre la francophonie, nous devons favoriser autant que possible l’...

Bien sûr !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 27 rectifié.

L'interprétation du périmètre au titre de l'article 45 de la Constitution n'est-elle pas restrictive ? Sur les conditions de concurrence dans les transports maritimes, il y a des dispositions à prendre pour que les opérateurs français accroissent leur compétitivité.

Ne faut-il pas bien définir le salariat ? Les risques de requalification sont en effet significatifs. Vous renvoyez aussi à la négociation collective pour faire émerger des propositions, mais ne faut-il pas plutôt fixer des éléments dans la loi pour avancer rapidement ? Les évolutions se font rapidement dans le secteur. Il risque d'y avoir un...

Ce système a été particulièrement opérant, car il a séduit plus de 670 000 entreprises. Le niveau de défaillances a très fortement baissé dans le pays, ce qui est un signe positif. Toutefois, les défaillances ne doivent pas être cachées, et devraient concerner uniquement les entreprises qui ne parviennent plus à maintenir leurs activités. La qu...

Mais si !

Les entrepreneurs apprécient que la solidarité compense les contraintes qu'on leur impose. Vous soulignez que les décaissements varient fortement selon les mois : est-ce dû au mode de calcul de l'aide ? Comment les choses fonctionnent-elles concrètement ? Mon collègue Vincent Delahaye me signale le cas d'un chauffeur de taxi qui, l'an passé, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’aborder assez longuement les orientations de notre politique d’aide au développement lors de l’examen de l’article 1er A. Nous allons à présent évoquer la trajectoire financière, que le groupe Union Centriste souhaite ambitieuse, bien sûr, mais également rationnelle...

Merci Monsieur le président et merci à nos intervenants. Je remarque que ce secteur innovant pose plusieurs problèmes. Pour les législateurs, le droit de la concurrence doit être interrogé car les situations ne doivent pas être inéquitables, tout comme le droit du travail, la sécurité des concitoyens étant un sujet important. Je voulais interr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à remercier le groupe Les Républicains d’avoir organisé ce débat autour de la proposition de résolution relative au régime de garantie des salariés, notamment Serge Babary, président de la délégation sénatoriale aux entreprises – nous connaissons tou...

Je me félicite de vos actions en faveur de la transition numérique. C'est important pour la modernisation de notre économie. J'ai quelques inquiétudes concernant la rénovation énergétique. Les 5,8 milliards d'euros prévus suffiront-ils ? Le prix des matériaux flambe. Le soutien aux énergies vertes est extrêmement fort. Prenons garde à ce que...

Dans la perspective de l'examen de la loi de programmation pluri-pluriannuelle sur l'aide publique au développement, pourriez-vous nous rappeler les actions menées par la Caisse des dépôts et consignations sur des questions de solidarité avec les pays étrangers ? Philippe Dallier vient d'évoquer le logement. Il est clair que nous sommes bien e...

Dans la perspective de l'examen de la loi de programmation pluri-pluriannuelle sur l'aide publique au développement, pourriez-vous nous rappeler les actions menées par la Caisse des dépôts et consignations sur des questions de solidarité avec les pays étrangers ? Philippe Dallier vient d'évoquer le logement. Il est clair que nous sommes bien e...

Contrairement à mes collègues qui viennent de s'exprimer, je suis préoccupé par l'évolution de la dépense publique. Je souhaite qu'après la forte croissance de notre déficit en raison de la pandémie, nous puissions rapidement retrouver le chemin de la maîtrise de nos finances publiques. J'aurais aimé que le document qui nous a été transmis cont...

Je salue la qualité du rapport, auquel je souscris totalement. Une programmation pluri-pluriannuelle déterminée doit être établie. C'est l'objet des amendements que le président Requier va proposer. Il est bienvenu d'orienter l'action en priorité vers un certain nombre de pays. Les événements à Haïti ce week-end montrent aussi qu'il n'est pas t...

La semaine dernière, devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le ministre a clairement affirmé que la politique de développement faisait partie intégrante de la politique étrangère de la France, et c'est une très bonne chose. L'AFD demeure un sujet d'interrogation : il faut cadrer son action et la stabiliser à hauteur de ses 12 ...

Suffisamment d’exemples de l’interprétation que l’on donne de l’article L. 214-17 du code de l’environnement ont été donnés dans cet hémicycle. Elle aboutit à une continuité écologique qui est plus destructive que protectrice. En effet, des ouvrages qui se trouvent sur les rivières depuis très longtemps sont parfois détruits, et leur potentiel ...