Interventions de Michel Canevet

Il est question, dans cet article, de la prestation de serment qui s’imposera aux agents de police et de gendarmerie. Il a semblé intéressant à Pierre-Antoine Levi et aux signataires du présent amendement de faire référence, dans ce serment, non pas seulement aux valeurs de la République et à la Constitution, mais à l’ensemble du bloc de const...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je remercie le président Arthuis pour les observations qu'il nous a présentées et le travail qui a été réalisé à la tête de la commission pour l'avenir des finances publiques. Depuis plusieurs décennies, nous avons été dans l'incapacité d'équilibrer nos comptes publics : il faut en prendre acte et se demander comment cela sera possible dans les...

Monsieur le ministre, nous avons compris que l’objectif du plan de relance était d’agir très vite, de façon à relancer l’économie. Pour cela, des sous-préfets à la relance ont été nommés afin d’épauler les préfets et de faciliter la mise en œuvre des projets. Ma première question est la suivante : des sous-préfets à la relance sont-ils prévus ...

Monsieur le ministre, nous nous réjouissons que des opérations de rénovation énergétique soient réalisées sur les bâtiments de l’État. Il est en effet impératif que l’État puisse adapter son parc bâti et participe ainsi à la relance. Nous nous réjouissons également qu’une enveloppe destinée à la relance puisse concerner les collectivités territ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a souhaité que nous nous penchions sur les questions maritimes, car il lui semble important que notre pays affiche dans ce domaine une ambition extrêmement forte. Nous avions apprécié, madame la ministre, la création d’un ministère de la mer, qui permetta...

Merci Madame la Présidente pour vos explications. Effectivement lorsque nous avons auditionné le groupement d'employeurs de Seine-Saint-Denis, il nous est apparu que ce modèle était particulièrement vertueux, notamment car il permet d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'un certain nombre d'entreprises qui ne nécessitent pas forcé...

Les temps de travail sont-ils proposés sur la base du temps plein ou du temps partiel subi ?

Parmi vos difficultés, nous avions identifié le fonds de roulement pour assurer chaque mois la rémunération de l'ensemble des salariés. Confirmez-vous ce point ? Nous avons relevé aussi la question de la TVA. Ce point était soulevé dans le rapport du CESE de 2018. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui ce qui est taxable ou non, ainsi que les améli...

Cet amendement vise, dans un objectif de sécurité, à ce que les policiers municipaux puissent procéder à des contrôles d’alcoolémie.

Non, je le retire.

Votre exposé a été particulièrement clair et montre que vous connaissez bien le sujet. Les conséquences de la loi Pacte dans le secteur sont extrêmement importantes : nous avions estimé que, sur les 260 000 entreprises relevant du commissariat aux comptes, seules 120 000 étaient au-dessus des seuils réglementaires. Cela augurait d'une baisse si...

De nombreuses collectivités sont amenées à recruter des gendarmes ou des policiers nationaux pour assurer les fonctions de policier municipal. Alors même qu’ils ont déjà une bonne expérience du métier, ils doivent de nouveau suivre une formation initiale dédiée aux fonctions de policier municipal. J’ai encore eu connaissance d’exemples récents...

De nombreuses collectivités sont amenées à recruter des gendarmes ou des policiers nationaux pour assurer les fonctions de policier municipal. Alors même qu’ils ont déjà une bonne expérience du métier, ils doivent de nouveau suivre une formation initiale dédiée aux fonctions de policier municipal. J’ai encore eu connaissance d’exemples récents...

Des exemples de gendarmes et de policiers obligés de reprendre une formation initiale montrent bien qu’il y a un problème de mise en œuvre des textes. Il importe donc que des dispositions réglementaires leur permettent d’être rapidement opérationnels en la matière. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Des exemples de gendarmes et de policiers obligés de reprendre une formation initiale montrent bien qu’il y a un problème de mise en œuvre des textes. Il importe donc que des dispositions réglementaires leur permettent d’être rapidement opérationnels en la matière. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par notre collègue Jean-Michel Arnaud, tend à apporter des réponses aux questions de mutualisation que nous venons d’aborder. Il s’agit de prévoir que, dans le cas d’une police municipale relevant d’un syndicat intercommunal à vocation unique, les agents de police ne pourront agir dans les communes membres que sous l’aut...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, de même nature, vise à prévoir que la création d’un syndicat n’emporte pas transfert des pouvoirs de police du maire, qui continue de les exercer.