Interventions de Michel Canevet

L'évolution des modes de travail a-t-elle été appréhendée dans l'ensemble des TPE et PME, comme cela a été le cas dans les grandes entreprises ? Entraîne-t-elle des fractures générationnelles ? La crise impacte-t-elle la gestion des relations sociales au sein des TPE et des PME ?

Existe-t-il un risque de mise à l'écart, voire de licenciement, des salariés proches de la retraite qui ne sont pas toujours à l'aise avec les technologies collaboratives à distance ? Comment évaluez-vous le risque de RPS associé au télétravail ? Celui-ci expose-t-il à des risques addictifs du fait d'un moindre contrôle social à domicile ? L...

Merci Monsieur le Président, je salue la richesse des échanges. Existe-t-il un terme français pour définir le « management », en dehors de la définition apportée ? De plus, je reviens sur l'analyse des cadres « very happy mais very few ». N'y a-t-il pas un risque de rupture entre ces « happy few » et les autres ? En outre, une évolution du c...

Nos collègues rapporteurs spéciaux Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ayant la charge de travailler sur les transports terrestres et maritimes, je tenais à leur demander s'il était possible, dans le cadre de leur mission de contrôle sur la SNCF, d'examiner les questions relatives au trafic transmanche, car plusieurs difficultés sont annoncées po...

Outre le maintien des dépenses en volume au niveau actuel, des réformes structurelles devront être menées pour que la compétitivité de notre pays soit assurée. Quelles sont les propositions que vous pouvez formuler en la matière ? Dans les décisions de restructuration des réseaux de la Banque de France que vous prenez, il conviendrait que vous...

Face à cette crise, la réponse du Gouvernement a été massive et il faut s'en féliciter. Pour autant, l'argent n'est pas facile, et après cette crise, des réformes structurelles devront être menées, ce qui impliquera des efforts de la part de nos concitoyens. Je souhaite attirer votre attention sur la situation des opérateurs de trafic de passa...

Je souhaite exprimer mes préoccupations sur le financement des entreprises et notamment la question des PGE, et le fait de pouvoir les allonger. En effet, ces dispositifs ont été prévus au début du premier confinement, et on voit bien que la période difficile dure plus longtemps que ce qui était envisagé au départ. Il convient donc de pouvoir a...

Pourquoi nous faut-il tant de temps pour ratifier un accord conclu en 2019 ? La convention de garantie prévue à l'article 2 a-t-elle été signée ?

Monsieur le secrétaire d’État, vous étiez dans le centre Finistère voilà une dizaine de jours et à Varennes-sur-Allier ce week-end. Vous avez pu constater l’importance de l’agriculture pour les zones rurales, mais aussi que certains producteurs, en particulier de viande bovine et de lait, souffrent terriblement, car ils ont du mal à vivre de la...

Je partage bien entendu votre analyse sur le foisonnement textuel, mais pas votre conclusion sur le fait que nous n’aurions pas assez de recul pour pouvoir analyser les effets de la loi Égalim. Très concrètement, on voit qu’un certain nombre de producteurs, notamment de lait et de viande bovine, mais ils ne sont pas les seuls, ont du mal à viv...

Je remercie le Premier président de la Cour des comptes pour les éléments d'analyse qu'il a bien voulu nous communiquer. Vous nous rappelez notamment que nous n'avons jamais respecté les lois de programmation des finances publiques, et que la France est la championne des pays analysés dans le rapport pour ce qui concerne les dépenses de sécuri...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, dans la mesure où elle porte sur une question de souveraineté et d’intelligence économique. Bpifrance est l’un des bras armés de l’État pour l’action en direction des entreprises. Je dois préciser que, depuis 2017, je siège au nom du Sénat au conseil national d’orientation de cet établissement, u...

M. Michel Canevet. Je ne suis pas vraiment rassuré par les propos de Mme la secrétaire d’État, car, contrairement aux États-Unis, dont les administrations défendent leurs entreprises, la France ne le fait pas. Voyez, en matière de données de santé, le Health Data Hub. Les administrations françaises vont-elles continuer à confier nos intérêts vi...

L'État a mis en place des programmes d'action particuliers pour certains secteurs d'activité - je pense à l'automobile et l'aéronautique. Dans quels autres secteurs ou filières vous semblerait-il utile d'en proposer ? Peut-être dans le domaine maritime ? Par ailleurs, en cette période de crise sanitaire, n'est-ce pas un paradoxe que les entrep...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de monsieur Parigi me poussent à dire quelques mots. Les élus du groupe Union Centriste ne partagent pas le point de vue qu’il a exprimé. Il y a une réelle volonté, je crois, y compris du côté du ministère de l’éducation nationale – en tout cas, pour ma part, je le ressens en Bretagne –, de fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas brouillonne, elle est dogmatique ! En effet, elle vise, comme souvent d’ailleurs les propositions émanant d’un certain côté de l’hémicycle, à institutionnaliser une situation événementielle, ce qui est particulièrement regrettable. Comme...

Nous ne pouvons pas partager cette logique. Très clairement, cette proposition est dogmatique. En revanche, le raisonnement du groupe Union Centriste a été parfaitement clair et ordonné durant cette période de crise. Lors du PLFR 2, en avril dernier, Françoise Férat et les membres du groupe UC ont présenté un amendement visant à taxer à 10 % l...

Lors du PLFR 3, nous avons de nouveau présenté cette proposition, mais elle n’a pas été retenue.

Puis, lors du PLFR 4, il y a peu, Vincent Delahaye a défendu un amendement tendant à établir une taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurances pour les risques dommages sur le montant des primes. Cette proposition n’a pas été retenue, mais nous sommes convenus d’en rediscuter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. C’...

Là, c’est du concret ! J’espère que cette proposition de loi n’ira pas plus loin que ce premier examen au Sénat !