Interventions de Michel Le Scouarnec

Depuis plusieurs années, la Commission européenne fait pression sur les États pour qu’ils mettent leur législation nationale sur les tarifs réglementés « en conformité avec les règles de l’Union ». En d’autres termes, l’Union européenne exige des États membres qu’ils en finissent avec les tarifs réglementés. Cela s’inscrit dans la logique d’un...

Nous ne sommes pas convaincus !

L’article 44 introduit la possibilité d’instituer des tarifs modulables et, donc, ouvre le risque d’une remise en cause du principe d’égalité devant les tarifs de l’électricité. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, ce principe est la pierre angulaire de notre modèle énergétique. Si nous sommes favorables à une modulation selon les hora...

Je le retire, madame la présidente.

Je souscris, pour l’essentiel, aux propos de Mme la ministre, de Mme Bricq, de M. Courteau et d’autres. Je constate que nous avons d’abord consacré une heure à discuter des émissions de gaz de la vache. Maintenant, nous parlons depuis une demi-heure des gaz de schiste. Bien sûr, notre groupe votera contre les amendements tendant à permettre l’e...

Nous y sommes !

Tout à fait !

Eh oui !

Vous aimez les moulins, c’est très bien !

En effet, cette ressource serait estimée pour les moulins à eau bretons à 3 mégawatts à court terme et à 42 mégawatts à moyen terme. Elle est supérieure à celle des hydroliennes pour lesquelles les estimations tablent sur 10 mégawatts à l’horizon 2020. Elle est également très proche de celle de la filière bois. Or cette capacité de production ...

Les projets de production d’énergie renouvelable sont nombreux. Beaucoup sont menés dans nos territoires par des associations, des collectivités ou des particuliers. Des entreprises peuvent également proposer des travaux innovants en matière de recherche de nouvelles énergies. Ainsi, dans le Morbihan, une société est spécialisée dans les turbi...

Oui !

Par ce sous-amendement, nous souhaitons inscrire dans la loi les éléments de base de la mission de service public qui incombera à tous les concessionnaires ou sociétés d’économie mixte, cela quel que soit le cas de figure. Ces éléments ne font que reprendre les dispositions du décret du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des ...

C’est la liberté des maires !

Cet article vise à ouvrir aux collectivités et à l’État la possibilité de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion. Il faut dire que la lutte contre le gaspillage alimentaire est plus que nécessaire. Une enquête de 2011 de l’Agence de l’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sociétés de tiers-financement sont aujourd’hui un palliatif aux organismes de crédit. Si nous concevons sur le fond quelques inquiétudes quant à l’existence même de ces sociétés, force est de reconnaître qu’elles sont les seules à avancer le coût des travaux de rénovation énerg...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très juste !

Par cet amendement, nous souhaitons répondre à une préoccupation que le Médiateur national de l’énergie a exprimée lors de son audition et à laquelle M. Bosino, qui est l’initiateur de cet amendement, a pu être confronté sur le terrain en tant qu’élu local : il s’agit de la qualité des relevés de compteurs et des effets sur les consommateurs de...

Non, je le retire, monsieur le président.