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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel MASSET sur ce dossier
34 amendements trouvés
27/02/2024 — Amendement N° COM-50 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Lorsque, pour un motif professionnel, un membre du conseil municipal n'est pas en mesure d'être présent à une réunion, sa participation est as...
27/02/2024 — Amendement N° COM-49 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Mas...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : Cette formation comprend un volet sur les enjeux énergétiques et climatiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...
27/02/2024 — Amendement N° COM-48 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
27/02/2024 — Amendement N° COM-47 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du III de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 2122-20 », sont insérés les mots : «, ou lorsqu’ils siègent dans une commission composée conformément aux articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 1414-3, »...
27/02/2024 — Amendement N° COM-46 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Laouedj, Masset, Mme Pantel
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
27/02/2024 — Amendement N° COM-44 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Laouedj, Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. ...
Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : Le retrait d'une délégation par le maire fait l'objet d'une décision motivée . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur le fait ...
27/02/2024 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II de l’article L. 2123-20, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3123-18, les mots : ...
27/02/2024 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, La...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L6111-1 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute personne ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale pour la durée d'au moins un mandat peut être admise en deuxième année de premier ...
27/02/2024 — Amendement N° COM-39 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
19/12/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20232024-201 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dressant un suivi statistique du recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles. Exposé sommaire : Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeut...
19/12/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20232024-201 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non conventionnelles doivent faire l’objet d’un renvoi explicite vers une notice informative sur ces pratiques, élaborée par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les...
19/12/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 2 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article 221-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Sur une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 connue de son auteur ; » 2° Après le 2° de l’article 222-3, il est inséré un alinéa ai...
19/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Masset, Roux, Mme Pa...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en é...
19/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-201 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset, Roux, Mme Pantel
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation, résultant d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée, à abandonner ou à s’abst...
