Interventions de Michel MASSET

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi sénatoriale nous est présentée comme une réponse aux récents attentats terroristes qui ont touché la France. Les débats qui s'ouvrent éclaireront certainement ce texte et la direction que le Sénat souhaite donner aux politiques publiques de sécurité po...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi sénatoriale nous est présentée comme une réponse aux récents attentats terroristes qui ont touché la France. Les débats qui s’ouvrent éclaireront certainement ce texte et la direction que le Sénat souhaite donner aux politiques publiques de sécurité po...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi sénatoriale nous est présentée comme une réponse aux récents attentats terroristes qui ont touché la France. Les débats qui s’ouvrent éclaireront certainement ce texte et la direction que le Sénat souhaite donner aux politiques publiques de sécurité po...

Monsieur le ministre, si la France bénéficie d'une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu'une double réforme, européenne et nationale, du marché de l'électricité est en cours. Nos objectifs doivent être clairs : il convient, d'une part, de préserver les pr...

Monsieur le ministre, si la France bénéficie d'une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu'une double réforme, européenne et nationale, du marché de l'électricité est en cours. Nos objectifs doivent être clairs : il convient, d'une part, de préserver les pr...

Monsieur le ministre, si la France bénéficie d’une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu’une double réforme, européenne et nationale, du marché de l’électricité est en cours. Nos objectifs doivent être clairs : il convient, d’une part, de préserver les pr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, grâce à la dynamique volontariste du Parlement en matière de réglementation des réseaux sociaux, l'impunité qui régnait dans ce secteur s'amenuise progressivement. Mais le chemin est encore long : j'en veux pour preuve l'examen du texte qui no...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce à la dynamique volontariste du Parlement en matière de réglementation des réseaux sociaux, l’impunité qui régnait dans ce secteur s’amenuise progressivement. Mais le chemin est encore long : j’en veux pour preuve l’examen du texte qui no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd'hui : tout d'abord, celle de la méthode d'élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l'immigration. En premier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd'hui : tout d'abord, celle de la méthode d'élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l'immigration. En premier l...

M. Michel Masset. Nous voilà au moins deux !

M. Michel Masset. Nous voilà au moins deux !

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d'un vote contre, les autres s'abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l'AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c'est tant mieux :…

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d'un vote contre, les autres s'abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l'AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c'est tant mieux :…

… il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

… il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : tout d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration. En premier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : tout d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration. En premier l...

M. Michel Masset. Nous voilà au moins deux !

M. Michel Masset. Nous voilà au moins deux !