Interventions en commissions de Michel Vergoz

Eh bien, je suis heureux de me retrouver parmi ces grands « nains » ! Quel est le regard d'une grande compagnie comme Total sur les stocks mondiaux ? La France pourrait-elle passer de la pauvreté à la richesse ?

Quid du Golfe du Lion et du canal du Mozambique ?

Comment rendre la France plus attractive, à supposer qu'elle ne le soit pas suffisamment ?

La loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 a prévu la possibilité, pour les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1 500 euros par an et par personne, à condition qu'...

A La Réunion, deux fois plus que ce qu'annonce la presse : 75 % des salariés du département sont concernés, soit 94 400 personnes. En Guadeloupe, ils sont 51 600, répartis dans 8 500 entreprises, et en Guyane 24 400 relevant de 4 900 entreprises. Les chiffres se rapportant à la Martinique ne sont pas disponibles.

Ces collectivités d'outre-mer disposent d'une autonomie en matière sociale.

Les dispositions relatives au bonus exceptionnel s'appliquent à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. En pratique, aucun accord interprofessionnel n'a cependant été signé dans ces collectivités.

Oui.

En Martinique et en Guadeloupe, il s'applique aux salaires jusqu'à 1,4 Smic, à La Réunion, aux salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale, et en Guyane jusqu'à 1,5 Smic. Le montant du bonus varie de 30 à 100 euros mensuels en Martinique, de 50 à 60 à la Réunion et de 50 à 100 en Guadeloupe. L'article 3 de la Lodeom dispose que son mo...

Des interrogations demeurent... Par exemple, une eau locale, embouteillée à La Réunion, coûte plus cher qu'une eau importée !

La réflexion sur les raisons de la vie chère se poursuit. Le nouveau « bouclier qualité-prix » consiste, sous l'autorité des préfets et avec l'ensemble des acteurs, à suivre l'évolution d'un chariot-type, afin d'améliorer la transparence. Certes, la Lodeom autorise le blocage des prix, mais celui-ci occasionnerait plus de tensions.

Vous soulevez une question de fond. Il s'agit d'une mesure « transitoire » et non plus « provisoire », destinée à sortir en sifflet de la situation actuelle, le temps que les mesures alternatives montent en puissance. Le bouclier qualité-prix est en vigueur depuis mars et d'autres mesures ont été adoptées concernant les matières premières et l...

Vous oubliez une étape : la loi sur le contrat de génération...

L'amendement parlementaire au projet de loi de finances prévoyait une prorogation pour trois ans. L'objectif des présentes propositions de loi est différent : il s'agit de faire la jointure avec l'entrée en vigueur des nouvelles mesures.

La question se poserait si nous tardions à l'adopter.

L'amendement n° 1 vise à simplifier le titre de la proposition de loi. L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement n° 2 reprend le dispositif de compensation intégrale par le programme « Emploi » du budget de la mission « Outre-mer», tel qu'il était prévu dans le texte sur le contrat de génération.

Il s'agit de passer du provisoire au transitoire afin d'organiser une sortie sans brutalité. Madame Procaccia, si vous pensez qu'il faut revenir sur la défiscalisation outre-mer et budgétiser ces aides, allons-y ! Mais on ne peut pas injecter pendant des années trois milliards d'euros dans une économie puis, subitement, tout retirer. Il faut, b...

Le 15 novembre, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer posant, après la création d'un ministère des outre-mer de plein exercice, un jalon dans la lutte contre les difficultés économiques et sociales de nos départements et collectivités ultramarins : le niveau de vie médian des populati...

Pas de sitôt, voire jamais ! C'est la Constitution qui l'affirme. Elle dispose, en son article 73, que les lois et règlements « peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » - insularité, éloignement, exigüité de leur territoire...