Interventions en commissions de Michèle André

Nous accueillons Didier Migaud, qui nous présentera officiellement l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017. Beaucoup d'éléments sont toutefois déjà parus dans la presse.

Une dernière question sur le « Brexit » : les instituts de conjoncture ont révisé à la hausse, entre les mois de juin et septembre, leurs prévisions de croissance pour le Royaume-Uni l'année prochaine. Cette donnée ne vient-elle pas relativiser le caractère « optimiste », pour reprendre les termes du Haut Conseil, de l'hypothèse de croissance r...

Le bureau de la commission avait décidé de constituer des groupes de travail transversaux, il me semble que c'est une bonne manière de travailler, plutôt que chaque rapporteur spécial travaille dans son champ propre. Sans doute devrons-nous réfléchir à d'autres sujets à mener dans ces conditions au prochain bureau.

Oui, bien sûr !

Nous recevons Christian Eckert, secrétaire d'État au budget. Michel Sapin est retenu à l'Assemblée nationale pour le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La France est enviée par ses voisins pour sa démographie...

Avec l'échange automatique d'informations, nous allons changer de dimension dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Les pays du G20 et de l'OCDE fournissent des efforts considérables pour mettre fin à ces pratiques. Notre collègue Éric Bocquet, qui nous présentera certainement son récent livre, Sans domicile fisc, aurait beaucoup ...

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...

Cette mission a été fort intéressante.

Nous étudierons votre proposition avec bienveillance.

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...

Nous émettons chaque année des regrets sur le peu de temps consacré à l'examen du projet de loi de règlement. Espérons que la prochaine édition sera plus conforme à nos attentes.

La Conférence des Présidents a décidé de la fusion de la discussion générale, en séance, sur le projet de loi de règlement pour 2015 avec le débat d'orientation des finances publiques pour 2017. Nous procédons de même en commission.

Nous en sommes tous d'accord.

Je remercie le rapporteur spécial pour cette présentation optimiste de l'action européenne, alors que des doutes s'installent par ailleurs et que des États s'interrogent.

Les régions espagnoles jouissent d'une très grande autonomie. Comment se sont-elles regroupées pour agir en commun vis-à-vis du FEI ? Comment s'inspirer de leur exemple ?

Les nouveaux décorés consentent d'ailleurs souvent un don à l'association d'entraide des membres de la Légion d'honneur.

C'est une association sous le régime de la loi de 1901.

Notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, va nous présenter des amendements complémentaires sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.