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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
La parole est à M. André Lardeux.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Jacques Blanc.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale modifiant le titre XV de la Co...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie, par M. Mélenchon, d'une motion n°2 tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV d...
Poursuivez, monsieur Mélenchon.
Veuillez conclure, monsieur Mélenchon.
La parole est à M. le rapporteur.
