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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie par M. Bret, Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°20 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de lé...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix la motion n° 20, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous allons passer à la discussion des articles.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. le président de la commission.
Qu'en pense le Gouvernement ?
Je consulte le Sénat. Nous passons donc à la discussion des articles.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Marc, Bel, Auban et Courteau, Mmes Y. Boyer, Bricq et Campion, MM. C. Gautier et Gillot, Mmes Herviaux et Jarraud-Vergnolle, MM. Josselin, Journet, Le Pensec, Lise, Miquel, Muller, Pastor, Piras et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Sutour, Mme Voynet, MM. Cazeau et S. Larcher et Mme Alqu...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
