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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Philippe Richert, pour explication de vote.
Monsieur Marc, l'amendement n° 5 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 75 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.
L'amendement n° 3, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution : « Sous les réserves d'interprétation résultant des décisions du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC et n° 2007-560 DC des 19 novembre 2004 et 20 décembr...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne ne s'appliquent p...
L'amendement n° 10, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne ne s'appliquent ...
L'amendement n° 12, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les dispositions du paragraphe 7 de l'article 48 du traité sur l'Union européenne ne s'appliquent pas à la France. L...
L'amendement n° 14, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les dispositions de l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne s'appliquent pas à la Fran...
L'amendement n° 16, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, les dispositions de l'article 282 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne s'appliquent dans le respect ...
L'amendement n° 18, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cependant, la participation de la France à l'Union européenne s'effectue dans le respect du principe de laïcité posé à l'articl...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse, avec l'autorisation de M. le rapporteur.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
