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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse.
Les amendements n° 3 et 4 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Charles Josselin, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
J'ajoute que la conférence des présidents a porté une attention toute particulière, à deux reprises, à ces rapports qui présentent un grand intérêt. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 9, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste rép...
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
