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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 76 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.
Je rappelle au Sénat que, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, Mme la présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, par demande signée d'au moins trente sénateurs, a demandé la discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Luc Mélenchon, C...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix la demande de discussion immédiate. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté la demande de discussion immédiate.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopér...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Position commune du Conseil 2008/.../PESC du concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3761 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre ...
J'ai reçu de M. Nicolas About, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué. J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commissi...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 30 janvier 2008 à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 158, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale po...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Jean Puech à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un véritable statut de l'élu local. Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
La parole est à M. Éric Doligé.
