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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 4.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
Madame Mathon-Poinat, le sous-amendement n° 4 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé. Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 2, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa (2°) de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « du nom de l'enfant naturel et aux » sont remplacés par le mot : « des ». II. - Le code de la sécurité sociale ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé. Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 3, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. En conséquence, l'article 3 est supprimé. Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 160, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous r...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la pr...
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007 « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques », établi par M. Claude Birraux, député, au nom de l'Office parlementaire d'...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 janvier 2008, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 297, 2006-2007) relatif aux opérations spatiales. Rapport (n° 161, 2007-2008) de M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques. Personne ne deman...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. Philippe Nachbar.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
