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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Badinter.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi organique.
Sur cet article, je ne suis saisie d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 : Le Sénat a adopté. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes ...
Quel est l'avis de la commission ?
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi. TITRE IER DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 73, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs gestionnaires de réseaux de transports et de di...
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 1er est supprimé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 211-1 du code du patrimoine, après les mots : « quels que soient leur date, » sont insérés les mots : « leur lieu de conservation, ». La parole est à M. le rapporte...
