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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 40, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 211-1 du code du patrimoine, le...
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I - U...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 11, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Remplacer le texte proposé par cet article pour le IV de l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique par deux paragraphes ainsi rédigés : « IV. - Un consommateur final do...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 12, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Après le B de l'amendement n°11, insérer un paragraphe ainsi rédigé : B bis. - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du premier alinéa du I du même article, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions prév...
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans les deuxième et troisième alinéas de cet article, supprimer les mots : avant le 1er juillet 2010 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 41, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-2 du code du patrimoine...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Nachbar, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié : 1° Dans la seconde...
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, l'année : ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le a et le b de l'article L. 211-4 du code du patrimoine sont remplacés par un a ainsi rédigé : « a)<...
