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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° 42, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-4 du code du patrimoine : « a) Les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités territoriales, des établi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : établissements insérer les mots : et entreprises La parole est à M. Ivan Renar.
Monsieur Pintat, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 12.
Monsieur Renar, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 3 et 10 n'ont plus d'objet. Monsieur Sido, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
L'amendement n° 6 est retiré.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 42 et 68 n'ont plus d'objet.
Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour le défendre.
L'amendement n° 3, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 212-1 du code du patrimoine : « Art. L. 212-1. - Les archives publiques sont imprescriptibles. « Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques. « Le pr...
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
L'amendement n° 4, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-2 du code du patrimoine : « Art. L. 212-2. - À l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l'...
