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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout consommateur final domestique de...
L'amendement n° 55, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code du patrimoine, après le mot : dépourvues insérer les mots : d'utilité administrative ou La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Monsieur Teston, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
L'amendement n° 6, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots : documents visés à l'article L. 211-4 par les mots : archives publiques La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
La parole est à M. Michel Charasse.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
L'amendement n° 7, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine par les mots : lorsqu'ils présentent des conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité, de communication et...
La parole est à M. Michel Billout.
